Donner des cours particuliers

Dirlopiano · Message par **Dirlopiano** » jeu. 07 déc., 2006 12:51

Quel sont les conditions requises pour dispenser des cours particuliers de piano en toute légalité
- du point de vue des qualifications qui seraient éventuellement nécessaires?
- en ce qui concerne les démarches administratives à accomplir?

André Quesne · Message par **André Quesne** » jeu. 07 déc., 2006 13:07

S'il s'agit de cours particuliers, aucune démarche...il suffit d'avoir un assez bon niveau et d'être honnête avec soi-même et avec son élève.

Message par **dominique** » jeu. 07 déc., 2006 13:13

Niveau, qualification, totalement libre, n'importe qui peut se dire prof de piano.
Légalité : point de vue du fisc, se déclarer profession libérale, travailleur indépendant, et cotiser à toutes les caisses...

egtegt · Message par **egtegt** » jeu. 07 déc., 2006 13:46

Ou plus simple : donner des cours au domicile des gens et demander des Chéques Emploi Service. En plus, les éléves récupérent une partie sous forme de remise d'impôts.

louna · Message par **louna** » jeu. 07 déc., 2006 13:46

Niveau légalité, si tu te déplaces chez les personnes, le CESU fonctionne aussi. C'est moins de démarches.

MAC · Message par **MAC** » jeu. 07 déc., 2006 13:47

Je connais quelqu'un qui a 16 ans et qui donne des cours 10€ de l'heure à des débutants (lui il est en année de pré-sup). Il fait ça pour gagner un peu d'argent, et pourtant il ne déclare rien du tout (c'est un peu normal, il n'est pas majeur...)
Donc je ne vois pas ce qui t'empêchrait...

Par contre, il me semble que si l'on travaille plus de 8 heures par semaine, cela est considéré comme une activité professionnelle, donc pas de déclaration=travail au noir=travail illégal...
En tout cas ça reste à vérifier...

MAC

egtegt · Message par **egtegt** » jeu. 07 déc., 2006 13:47

louna a écrit :Niveau légalité, si tu te déplaces chez les personnes, le CESU fonctionne aussi. C'est moins de démarches.

Copieuse !

egtegt · Message par **egtegt** » jeu. 07 déc., 2006 13:50

MAC a écrit :Je connais quelqu'un qui a 16 ans et qui donne des cours 10€ de l'heure à des débutants (lui il est en année de pré-sup). Il fait ça pour gagner un peu d'argent, et pourtant il ne déclare rien du tout (c'est un peu normal, il n'est pas majeur...)
Donc je ne vois pas ce qui t'empêchrait...

Par contre, il me semble que si l'on travaille plus de 8 heures par semaine, cela est considéré comme une activité professionnelle, donc pas de déclaration=travail au noir=travail illégal...
En tout cas ça reste à vérifier...

MAC

Le fait qu'il n'est pas majeur ne le dispense pas de déclarer ses révenus, de lui même ou par le biais de ses parents plus vraisemblablement.

Par contre, je ne sais pas s'il y a une limite comme activité pro. J'aurais tendance à penser que dés qu'on se fait payer, on est censé le déclarer, au moins aux impôts, pour les charges, je ne sais pas trop.

louna · Message par **louna** » jeu. 07 déc., 2006 13:53

egtegt a écrit : Copieuse !

Belle synchronisation !

Pour mon cas personnel, les CESU, je les demande, comme ça, je suis tranquille, et je leur explique que eux aussi....

Je crois qu'ils récupèrent 50% des charges.

Pour 100 euro versé, ils payent en realité 160, puis ils récupèrent ensuite 30 euro. (approximatif) Me trompe-je ?

egtegt · Message par **egtegt** » jeu. 07 déc., 2006 13:59

Tu te trompes, c'est beaucoup plus intéressant : pour 100 €versé, ils payent 60 € de charges et récupérent 50 % du total : 80 € !

En fait ça dépend du tarif horaire, ça peut même être un peu plus intéressant.

louna · Message par **louna** » jeu. 07 déc., 2006 14:03

egtegt a écrit :Tu te trompes, c'est beaucoup plus intéressant : pour 100 €versé, ils payent 60 € de charges et récupérent 50 % du total : 80 € !

En fait ça dépend du tarif horaire, ça peut même être un peu plus intéressant.

C'est ce que m'avait dit le monsieur de l'Ursaff, mais une personne qui les utilise m'a dit que c'était 50% des charges.
J'espère que c'est vraiment 50% de la totalité, car ce fut mon argument pour les imposer...

egtegt · Message par **egtegt** » jeu. 07 déc., 2006 14:04

Je te confirme, je les utilise depuis 2 ans pour payer quelqu'un qui fait notre repassage, ça marche comme ça.

En fait, si je coche la case forfait, je paye les charges sur le SMIC quel que soit le salaire, donc pour un cours de piano payé genre 20 € de l'heure, je vais payer quelque chose comme 3 ou 4 € de charges et au bout du compte, il me coûtera 12 €

MAC · Message par **MAC** » jeu. 07 déc., 2006 14:07

egtegt a écrit :Par contre, je ne sais pas s'il y a une limite comme activité pro. J'aurais tendance à penser que dés qu'on se fait payer, on est censé le déclarer, au moins aux impôts, pour les charges, je ne sais pas trop.

Attention: ce n'est pas vrai dans tous les cas. La loi a une certaine tolérence dans le travail au noir: si il s'agit d'aider par exemple les voisins à déménager, ça passe seulement si ce n'est pas une activité régulière et si elle est occasionelle. En bref, rendre un petit service ne va pas être vu comme un délit. (c'est mon sujet d'exposé n ECJS

)

Mais bon, là ce travail est régulier...
Enfin, je ne suis pas spécialiste...

MAC

louna · Message par **louna** » jeu. 07 déc., 2006 14:22

Pour très peu d'heures, on m'avait conseillé le régime de la micro-entreprise, mais c'est quand meme beaucoup de préoccupations, il faut faire gaffe à ne pas dépasser car sinon on saute d'une tranche et alors ça fait très mal...

Quand il s'agit de quelques cours comme ça, c'est vraiment le CESU le mieux.

ou alors... Mais ça, ça n'engage que vous... et ne pas oublier que meme si on l'a dans les poches, il faut mieux quand meme cotiser pour sa retraite

, et si on doit faire un emprunt pour une maison, paf, ça passe pas !
On n'est pas vraiment gagnant à laisser passer comme ça...

Dirlopiano · Message par **Dirlopiano** » jeu. 07 déc., 2006 14:27

Merci pour vos réponses très intéressantes.
Si je résume : aucune condition de diplôme, mais rste une zone d'ombre : une partie non déclarée est-elle tolérée (je pesne personnellement que non...).

Gastiflex · Message par **Gastiflex** » jeu. 07 déc., 2006 15:39

Tant que ça se sait pas il n'est pas question de tolérance ou non

Et puis ça dépend quel volume de cours tu comptes donner. Si c'est très peu il n'y a aucun problème je pense. Ou alors tous ces étudiants qui donnent des cours de soutien pour 10€ de l'heure ont du souci à se faire.

egtegt · Message par **egtegt** » jeu. 07 déc., 2006 15:56

Clairement, si c'est pour donner 2 ou 3 heures par semaine pour se faire de l'argent de poche, le fisc ne va pas débarquer chez toi pour vérifier. Ca leur coûterait plus cher que l'amende qu'ils te fileraient

zarathoustra · Message par **zarathoustra** » jeu. 07 déc., 2006 16:37

Je trouve cette conclusion d'egtegt judicieuse

bernard · Message par **bernard** » jeu. 07 déc., 2006 20:57

pour le système micro entreprise c'est pas mal, il n'y a pas de tva et le plafond à ne pas dépasser pour de la prestation de service est quand même assez conséquent, les charges et les formalités sont réduites à pas grand chose, par contre il me semble qu'on ne peut pas rester avec ce statut trés longtemps

Dirlopiano · Message par **Dirlopiano** » jeu. 07 déc., 2006 21:09

egtegt a écrit :Clairement, si c'est pour donner 2 ou 3 heures par semaine pour se faire de l'argent de poche, le fisc ne va pas débarquer chez toi pour vérifier. Ca leur coûterait plus cher que l'amende qu'ils te fileraient

Tu as sans doute raison. Deux objections toutefois en ce qui me concerne:
- je refuse de m'adonner à une pratique illégale
- je suis fonctionnaire et soumis à une contrainte supplémentaire : je n'ai ledroit de travailler que pour l'Etat. Ce principe souffre cependant certaines exceptions (notamment les cours particuliers pour les enseignants). Il faudrait que je me renseigne davantage sur ce point précis.