Musique, Olympisme & Marque déposée...
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Un peu triste quand même d'en venir à considérer l'olympisme comme une marque déposée... : "Pour les musiciens, la forme « olympique » est interdite"
Une pétition pour ceux qui souhaiteraient exprimer leur opinion (bien que personnellement je doute de l'efficacité...)
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- jean-séb
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
En droit, le comité olympique a parfaitement raison. Cette affaire a été très médiatisée, souvent mal rapportée par la presse, mais il n'y a rien là d'extraordinaire.
Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
En droit, oui... En droit seulement.jean-séb a écrit :En droit, le comité olympique a parfaitement raison. Cette affaire a été très médiatisée, souvent mal rapportée par la presse, mais il n'y a rien là d'extraordinaire.
Rien d'extraordinaire, en effet. Mais tout à fait pathétique et une faute de goût qui ne grandit pas celui qui se prévaut ici de son bon droit.
- jean-séb
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
En matière de droit des marques, la chose est fort simple. Le droit des marques est un droit d'occupation. Le comité olympique occupe le terrain depuis bien plus longtemps que monsieur Julien Chauvin. Tout le monde s'écrie : mais le nom du concert existe depuis le XVIIIe siècle ! Soit ! Mais la société des concerts qui portait ce nom a cessé d'exister depuis belle lurette et le droit d'occupation de ce nom est donc tombé. Julien Chauvin n'a aucun lien juridique avec l'ancienne société des concerts de ce nom qui lui permette d'opposer au Comité olympique un droit d'occupation antérieur.
Par ailleurs, on lit souvent : mais comment se fait-il que le Comité olympique puisse interdire un nom qui appartient au patrimoine de la France ? Mais exactement comme vous ne pouvez plus utiliser Opium pour un parfum ou Caddie pour un chariot, alors que ce sont des mots bien français. Associés à certains produits ou services, ils font l'objet de droits de marque. Julien Chauvin ne devrait d'ailleurs pas s'en étonner trop fortement puisqu'il a lui-même déposé le 12 décembre 2014 la marque "Le Concert de la Loge Olympique" pour les produits et services des classes 9, 16 et 41, sous le numéro 4140931. C'est dire qu'il entendait lui aussi "commercialiser" ce nom. C'est d'ailleurs la découverte de cette marque déposée qui a mis la puce à l'oreille des services juridiques et des avocats du Comité olympique qui veillent sur leur pré-carré.
Je crois que si l'orchestre s'était contenté d'adopter le nom "Concert de la Loge Olympique", il n'aurait pas eu de problème. Ce qui n'a pas plu au Comité olympique, c'est le dépôt d'une marque par Chauvin, car c'est un acte commercial qui prouve que c'est bien sur le terrain du commerce qu'il va falloir se battre. Le Comité olympique a donc fait opposition à la marque. Ce n'est qu'ensuite que, sur leur lancée, les avocats du Comité olympique ont étendu leurs exigences au retrait du nom de l'orchestre ; il n'est pas du tout assuré que la justice leur donnerait raison si Chauvin décidait de résister à cette demande ; malheureusement, la puissance financière du Comité est sans commune mesure avec celle de Chauvin et il n'aura pas les moyens d'assurer sa défense (pour un résultat quand même incertain). C'est malheureusement une histoire très banale : il faut beaucoup d'argent pour faire valoir ses droits face à un mastodonte.
Par ailleurs, on lit souvent : mais comment se fait-il que le Comité olympique puisse interdire un nom qui appartient au patrimoine de la France ? Mais exactement comme vous ne pouvez plus utiliser Opium pour un parfum ou Caddie pour un chariot, alors que ce sont des mots bien français. Associés à certains produits ou services, ils font l'objet de droits de marque. Julien Chauvin ne devrait d'ailleurs pas s'en étonner trop fortement puisqu'il a lui-même déposé le 12 décembre 2014 la marque "Le Concert de la Loge Olympique" pour les produits et services des classes 9, 16 et 41, sous le numéro 4140931. C'est dire qu'il entendait lui aussi "commercialiser" ce nom. C'est d'ailleurs la découverte de cette marque déposée qui a mis la puce à l'oreille des services juridiques et des avocats du Comité olympique qui veillent sur leur pré-carré.
Je crois que si l'orchestre s'était contenté d'adopter le nom "Concert de la Loge Olympique", il n'aurait pas eu de problème. Ce qui n'a pas plu au Comité olympique, c'est le dépôt d'une marque par Chauvin, car c'est un acte commercial qui prouve que c'est bien sur le terrain du commerce qu'il va falloir se battre. Le Comité olympique a donc fait opposition à la marque. Ce n'est qu'ensuite que, sur leur lancée, les avocats du Comité olympique ont étendu leurs exigences au retrait du nom de l'orchestre ; il n'est pas du tout assuré que la justice leur donnerait raison si Chauvin décidait de résister à cette demande ; malheureusement, la puissance financière du Comité est sans commune mesure avec celle de Chauvin et il n'aura pas les moyens d'assurer sa défense (pour un résultat quand même incertain). C'est malheureusement une histoire très banale : il faut beaucoup d'argent pour faire valoir ses droits face à un mastodonte.
Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
Encore une fois, tu as parfaitement raison sur le strict plan de la légalité. Cette analyse est à lire un peu partout et même les intéressés en sont conscients et ne la contestent en aucune façon. D'ailleurs ils savent n'avoir aucune chance.
Ca n'empêche, c'est éminemment pathétique et sur un autre terrain, on se grandit plus, soi-même et la cause que l'on porte, en faisant preuve de magnanimité et de générosité sur la protection de ses droits.
Surtout quand la "menace" (commerciale ou réputationnelle) ou les risques de confusion sont inexistants ou négligeables.
Ca n'empêche, c'est éminemment pathétique et sur un autre terrain, on se grandit plus, soi-même et la cause que l'on porte, en faisant preuve de magnanimité et de générosité sur la protection de ses droits.
Surtout quand la "menace" (commerciale ou réputationnelle) ou les risques de confusion sont inexistants ou négligeables.
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
Décidément, je ne suis pas fait pour ce monde qui me chagrine et m'assomme, et m'épuise aussi...
Je suis désolé, mais le droit en l'occurrence c'est n'importe quoi : comment font les "marques" ou sites suivant pour s'entendre, ils ont bien dû trouver un modus vivendi, non ?
https://www.chateaudemillet.com/eauxdev.php et http://www.millet.fr, sans compter les agences immobilières qui s'appellent millet…
ou bien`
http://www.desserts-montblanc.fr/marque et http://www.montblanc.com/
je suppose qu'ils vont faire un procès à http://www.randos-montblanc.com !!!
Comment Renault a-t-il pu tolérer qu'on appelle dauphines les secondes de Miss France, alors que c'était désormais le nom d'une voiture ? quant à appeler la suivante "Floride", j'espère que ça leur a coûté cher !
Et on peut trouver autant d'exemples qu'on veut.
Ca suffit !! on ne peut indéfiniment privatiser l'espace public et les noms communs ou les noms propres appartenant au domaine public, parce que c'est bien de ça qu'il s'agit ici.
Le terme "Olympique" n'a pas attendu le CIO ni le CNOSF pour exister, que je sache, ils n'ont qu'à redemander aussi qu'on rebaptise autrement le site archéologique d'Olympie ! On peut aussi réglementer l'emploi du terme Olympe, ou Mercure, ou Jupiter, ou chaussure, ou voiture etc. (c'est sûrement déjà fait),
Il y a des choses plus importantes sur cette terre que les intérêts privés de quelques abuseurs du bien public.
Et puis lire ça aussi (je ne demande à personne de signer, c'est juste pour montrer jusqu'où peut aller la rapacité de notre monde) : <https://www.change.org/p/sénat-pour-une ... estriction>
Je suis désolé, mais le droit en l'occurrence c'est n'importe quoi : comment font les "marques" ou sites suivant pour s'entendre, ils ont bien dû trouver un modus vivendi, non ?
https://www.chateaudemillet.com/eauxdev.php et http://www.millet.fr, sans compter les agences immobilières qui s'appellent millet…
ou bien`
http://www.desserts-montblanc.fr/marque et http://www.montblanc.com/
je suppose qu'ils vont faire un procès à http://www.randos-montblanc.com !!!
Comment Renault a-t-il pu tolérer qu'on appelle dauphines les secondes de Miss France, alors que c'était désormais le nom d'une voiture ? quant à appeler la suivante "Floride", j'espère que ça leur a coûté cher !
Et on peut trouver autant d'exemples qu'on veut.
Ca suffit !! on ne peut indéfiniment privatiser l'espace public et les noms communs ou les noms propres appartenant au domaine public, parce que c'est bien de ça qu'il s'agit ici.
Le terme "Olympique" n'a pas attendu le CIO ni le CNOSF pour exister, que je sache, ils n'ont qu'à redemander aussi qu'on rebaptise autrement le site archéologique d'Olympie ! On peut aussi réglementer l'emploi du terme Olympe, ou Mercure, ou Jupiter, ou chaussure, ou voiture etc. (c'est sûrement déjà fait),
Il y a des choses plus importantes sur cette terre que les intérêts privés de quelques abuseurs du bien public.
Et puis lire ça aussi (je ne demande à personne de signer, c'est juste pour montrer jusqu'où peut aller la rapacité de notre monde) : <https://www.change.org/p/sénat-pour-une ... estriction>
Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
Merci j'ai signé les deux petitions. Je ne comprends toujours pas comment on a pu déposer des marques sur des mots et des images si connus en premier lieu...
Bientôt on va devoir payer pour que les enfants puissent chanter des comptines, pour chaque fois qu'on écrit le nom d'un compositeur ou une oeuvre ici...
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- jean-séb
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
Mais rassurez-vous, les termes "Olympe", "olympisme", "olympique", sont toujours parfaitement libres d'utilisation quand ils désignent ce qu'ils désignent normalement.
De même que le mot Mont-Blanc ou le mot poison. En revanche, l'association nom-produit a été réservée pour Mont-Blanc (par deux sociétés différentes) en ce qui concerne les stylos ou la crème, et le parfum pour Poison. C'est le but d'une marque déposée, protéger une association particulière nom/produit (ou service).
Donc non, cher JPS, Mont-Blanc ne pourra pas s'opposer aux randonnées dans le Montblanc, et Renault a déposée sa marque Dauphine pour des voitures, pas pour des potiches, donc pas de problème non plus !
De même que le mot Mont-Blanc ou le mot poison. En revanche, l'association nom-produit a été réservée pour Mont-Blanc (par deux sociétés différentes) en ce qui concerne les stylos ou la crème, et le parfum pour Poison. C'est le but d'une marque déposée, protéger une association particulière nom/produit (ou service).
Donc non, cher JPS, Mont-Blanc ne pourra pas s'opposer aux randonnées dans le Montblanc, et Renault a déposée sa marque Dauphine pour des voitures, pas pour des potiches, donc pas de problème non plus !
- JPS1827
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
Désolé Jean-séb, mais "y a quelque chose qui cloche là-dedans. Après l'agacement, je reprends l'argumentation :
Une marque c'est une marque :
si je crée un club de sport demain, je n'ai pas le droit de l'appeler Comité National des Sports Olympiques Français
si je crée un modèle de voiture, il faudra que je fasse des démarches coûteuses et complexes pour pouvoir l'appeler "Mont-Blanc"
En revanche si quelqu'un qui a déposé une marque contenant des noms communs ou des noms propres très employés, il ne ma paraît pas du tout normal qu'il puisse s'arroger le droit d'utiliser ces noms pour sa marque exclusivement, et les interdire dans le libellé d'autres marques. Contrairement à ce que tu dis, si on ne peut déposer la marque "Concert de la loge Olympique", on ne peut pas non plus déposer la marque "Randos Mont-Blanc" ; on ne peut non plus déposer une marque qui s'appellerait "Poison contre les mauvaises herbes" (peu probable je reconnais !!!) puisque le mot poison est déjà utilisé pour un parfum.
etc. etc.
Il y a domaine à appréciation de la part d'un tribunal suivant le champ d'application de la marque et le nombre de mots communs entre deux marques : je reconnais que si un club de sport voulait déposer la marque "Sport Olympique", il y aurait matière à discussion sur le caractère volontairement confondant du terme avec une marque déjà existante.
Mais dans le cas du "Concert de la loge Olympique", il s'agit bien d'une appropriation du langage courant à des fins privées, d'autant plus qu'il n'y a aucun rapport entre le CNSOF et le concert en question, et qu'on a l'impression qu'il ne s'agit ici que d'obtenir de l'argent.
Une marque c'est une marque :
si je crée un club de sport demain, je n'ai pas le droit de l'appeler Comité National des Sports Olympiques Français
si je crée un modèle de voiture, il faudra que je fasse des démarches coûteuses et complexes pour pouvoir l'appeler "Mont-Blanc"
En revanche si quelqu'un qui a déposé une marque contenant des noms communs ou des noms propres très employés, il ne ma paraît pas du tout normal qu'il puisse s'arroger le droit d'utiliser ces noms pour sa marque exclusivement, et les interdire dans le libellé d'autres marques. Contrairement à ce que tu dis, si on ne peut déposer la marque "Concert de la loge Olympique", on ne peut pas non plus déposer la marque "Randos Mont-Blanc" ; on ne peut non plus déposer une marque qui s'appellerait "Poison contre les mauvaises herbes" (peu probable je reconnais !!!) puisque le mot poison est déjà utilisé pour un parfum.
etc. etc.
Il y a domaine à appréciation de la part d'un tribunal suivant le champ d'application de la marque et le nombre de mots communs entre deux marques : je reconnais que si un club de sport voulait déposer la marque "Sport Olympique", il y aurait matière à discussion sur le caractère volontairement confondant du terme avec une marque déjà existante.
Mais dans le cas du "Concert de la loge Olympique", il s'agit bien d'une appropriation du langage courant à des fins privées, d'autant plus qu'il n'y a aucun rapport entre le CNSOF et le concert en question, et qu'on a l'impression qu'il ne s'agit ici que d'obtenir de l'argent.
Modifié en dernier par JPS1827 le ven. 25 mars, 2016 15:20, modifié 1 fois.
Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
Moi je veux bien mais dans ce cas il faudrait que le CIO verse des royalties à la Grèce à chaque occurrence du mot Olympique et dérivés, sur son site, publications, badges, mascottes, teeshirts, etc. etc. etc.
Je trouve ce monde absurde.
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- jean-séb
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
Non, ce n'est pas tout à fait exact. Les marques sont déposées pour certains produits et services spécifiques répartis dans 45 classes. Les marques doivent être exploitées pour les produits ou services désignés, sous peine de nullité. Généralement, en dehors des marques de renommée, les marques sont déposées seulement pour un nombre limité de produits et de services, correspondant exactement à l'activité du déposant. Sinon, ça entraîne des coûts très importants, même pour des grosses sociétés, compte tenu du fait qu'il faut généralement assurer la protection dans de nombreux pays.JPS1827 a écrit :En revanche si quelqu'un qui a déposé une marque contenant des noms communs ou des noms propres très employés, il ne ma paraît pas du tout normal qu'il puisse s'arroger le droit d'utiliser ces noms pour sa marque exclusivement, et les interdire dans le libellé d'autres marques. Contrairement à ce que tu dis, si on ne peut déposer la marque "Concert de la loge Olympique", on ne peut pas non plus déposer la marque "Randos Mont-Blanc" ; on ne peut non plus déposer une marque qui s'appellerait "Poison contre les mauvaises herbes" (peu probable je reconnais !!!) puisque le mot poison est déjà utilisé pour un parfum.
Par exemple, les marques "Dauphine" et "La Dauphine" ne sont déposées par Renault et valides qu'en classe 12, la classe des véhicules. Donc Renault ne pourrait pas interdire à un fabricant de bières d'appeler sa bière "La Dauphine" (classe 32) ou à une compagnie d'assurances d'appeler ainsi ses services (classe 36). C'est le principe de spécialité des marques.
Par ailleurs, et c'est un autre aspect de la question, on ne peut pas déposer (s'approprier) une marque "Poison contre les mauvaises herbes" pour des désherbants, car c'est descriptif. On pourrait en revanche déposer cette marque pour de la bière, mais je me demande si ce serait vendeur !
Il faut enfin savoir que les marques olympiques jouissent d'un statut un peu spécial en tant que marques notoires et bénéficient donc de super protections. Compte tenu des activités multiples de marchandisage, elles sont déposées et exploitées (directement ou indirectement) dans toutes les classes.
Comme je l'ai dit, le problème vient essentiellement à l'origine du fait que monsieur Julien Chauvin a cru bon de déposer lui-même une marque "Concert de la loge olympique" pour des produits et services qui dépassaient largement sa sphère d'activité : par exemple dans la classe 9, les lunettes et étuis à lunettes, ou dans la classe 41 les activités sportives et culturelles, les services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique et les services de jeux d'argent. Il s'est donc très naturellement attiré les foudres du comité olympique. Ensuite, je ne suis pas dans le secret des dieux (du stade !), mais il faut croire qu'il a mal su négocier avec le comité olympique, ne mesurant peut-être pas la faiblesse de sa situation juridique. Bien sûr, le comité olympique profite de sa position de monopole.JPS1827 a écrit :Mais dans le cas du "Concert de la loge Olympique", il s'agit bien d'une appropriation du langage courant à des fins privées, d'autant plus qu'il n'y a aucun rapport entre le CNSOF et le concert en question, et qu'on a l'impression qu'il ne s'agit ici que d'obtenir de l'argent.
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
D'ailleurs, il y a eu plusieurs procès entre Apple Corps, maison de disque des Beatles et Apple Computer. Lors du premier procès, il fut convenu qu'Apple Computer reste en dehors de la musique... Ce qui a été enfreint avec l'adoption de la norme MIDI, puis avec les produits iPod/iTunes...
Par contre, on notera qu'une marque de parfum a été attaquée pour l'appropriation de la marque "Champagne". Mais peut-être qu'il s'agit là d'appellation d'origine traité différemment.
Par contre, on notera qu'une marque de parfum a été attaquée pour l'appropriation de la marque "Champagne". Mais peut-être qu'il s'agit là d'appellation d'origine traité différemment.
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
Merci pour toutes ces précisions qui montrent bien que toutes ces directives et normes ont pour but essentiel que personne n'y comprenne rien
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
"Champagne" n'est pas une marque déposée mais une appellation d'origine contrôlée. C'était la question de la notoriété et du prestige qui était en jeu :floyer a écrit :Par contre, on notera qu'une marque de parfum a été attaquée pour l'appropriation de la marque "Champagne". Mais peut-être qu'il s'agit là d'appellation d'origine traité différemment.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/16/12/1993/LesEc ... GMaIq10.99Les magistrats ont appliqué la récente loi de 1990 sur la protection des appellations d'origine contrôlées (AOC), estimant qu'YSL avait « détourné la notoriété dont seuls les producteurs et négociants en champagne peuvent se prévaloir »,[...]
L'arrêt de la cour d'appel ne sanctionne que l'utilisation de l'appellation Champagne: le packaging ainsi que le flaconnage actuel, conçus pour ressembler à un bouchon de bouteille du célèbre vin, restent tout à fait licites et utilisables (à condition que la mention Champagne n'y figure pas). Aussi, la maison de parfum a-t-elle décidé de rebaptiser Champagne du simple nom Yves Saint Laurent, une parade déjà utilisée en Arabie Saoudite pour Opium.
De plus, l'arrêt n'a force de loi qu'en France. Rien ne changera donc, pour l'instant, à l'étranger. Champagne sera, par exemple, lancé aux Etats-Unis chez Saks Fith Avenue à New York le 14 février prochain.
- jean-séb
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
Il faut bien que les Conseils en Propriété Industrielle servent à quelque chose !JPS1827 a écrit :Merci pour toutes ces précisions qui montrent bien que toutes ces directives et normes ont pour but essentiel que personne n'y comprenne rien
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
D'un autre côté on voit que cette histoire de nom déposé donne lieu à quelque chose qui ressemble à de la tromperie si on n'y prête attention.
On a ainsi la fameuse histoire des couteaux "Laguiole", dont la marque a été déposée par un type qui vend des tas de trucs made in China (y compris autre chose que des couteaux, tant qu'à faire) pour profiter de la renommée plus que centenaire de l'original :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ebelle.php
Ce qui est navrant c'est que le type qui vendrait sa grand mère si elle s'appelait Laguiole a eu gain de cause devant les tribunaux.
Donc si vous voulez faire des nouilles et du papier toilette "Paris" ou "tour Eiffel" voyez si le nom est déposé. Le pognon prime sur la culture et le patrimoine, c'est évident.
BM
On a ainsi la fameuse histoire des couteaux "Laguiole", dont la marque a été déposée par un type qui vend des tas de trucs made in China (y compris autre chose que des couteaux, tant qu'à faire) pour profiter de la renommée plus que centenaire de l'original :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ebelle.php
Ce qui est navrant c'est que le type qui vendrait sa grand mère si elle s'appelait Laguiole a eu gain de cause devant les tribunaux.
Donc si vous voulez faire des nouilles et du papier toilette "Paris" ou "tour Eiffel" voyez si le nom est déposé. Le pognon prime sur la culture et le patrimoine, c'est évident.
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Je ne crains pas le suffrage universel, les gens voteront comme on leur dira.
A. de Tocqueville
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
C'est la journée mondiale de lutte contre la pub. On peut commencer par reclamer nos propres noms et mots...
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
Je ne suis pas sûr que faire des nouilles et du papier toilette "Paris" ou "tour Eiffel" soit une action culturelle qui mérite d'être solidement protégée !BM607 a écrit :Donc si vous voulez faire des nouilles et du papier toilette "Paris" ou "tour Eiffel" voyez si le nom est déposé. Le pognon prime sur la culture et le patrimoine, c'est évident.
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
Cependant, mais c'est une question d'appréciation, le "détournement" par Yves-Saint-Laurent était pour un produit de luxe, pas sûr que le prestige en aurait pris un coup. En revanche, l'affaire a fait de la pub pour Yves-Saint-Laurent. Je ne vais pas les plaindre.jean-séb a écrit :Champagne" n'est pas une marque déposée mais une appellation d'origine contrôlée. C'était la question de la notoriété et du prestige qui était en jeu
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Re: Musique, Olympisme & Marque déposée...
????jean-séb a écrit :Je ne suis pas sûr que faire des nouilles et du papier toilette "Paris" ou "tour Eiffel" soit une action culturelle qui mérite d'être solidement protégée !BM607 a écrit :Donc si vous voulez faire des nouilles et du papier toilette "Paris" ou "tour Eiffel" voyez si le nom est déposé. Le pognon prime sur la culture et le patrimoine, c'est évident.
La tour Eiffel on peut se poser des questions sur son intérêt certes, mais Paris en tant que ville à quelqu'intérêt, culturel et plus (touristique, etc...).
Donc appeler du PQ à "Paris tour Eiffel" ça serait le contraire d'un action culturelle je trouve, ou disons que ce serait juste un moyen de faire un peu plus de pognon en profitant de l'image dans l'imaginaire collectif de la ville et du monument, pas pour autre chose il me semble (et j'entends d'ici les arguments du vendeur de PQ : "c'est pour faire un souvenir, en forme de blague...").
Bref, c'était pour imager.
BM
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