Conclusion de mon affaire ( justice)

[zebestovol]

J'ai déjà raconté ici que j'avais été assigné par le tribunal a quitter mon appartement, suite à une plainte de la société ("La Strasbourgeoise") qui le gère.

J'ai donc eu l'immense chance de trouver un nouveau logement le 10 mars dernier, mais entre temps, j'ai fait appel, et la décision finale a été donnée aujourd'hui, me condamnant à payer amende (800€) et frais (montant encore inconnu).
Mon avocate m'assure qu'il n'est pas possible de se pourvoir en cassation, mais je me méfie, car l'avocat précédent m'avait dit que suite au 1er jugement, il n'y avait rien à faire...

J'aurais bien aimé savoir s'il existe sur le forum des personnes s'y connaissant un peu dans ce domaine du droit, car vraiment, je SAIS que cette décision est absolument injuste , s'appuie sur des témoignages mensongers et ne fait aucune foi aux arguments de ma partie...

Merci d'avance de m'aider à savoir si j'ai encore une petite chance de pouvoir faire quelque chose..

[bernard]

je ne suis pas sur mais il me semble que si tu as été condamné au tribunal d'instance il n' y a pas de pourvoi en cassation possible
le pourvoi en cassation coute une fortune et tu repars pour des années, de toute façon en cassation on ne juge pas le fond mais la forme ( erreur de procédure par exemple)
à mon avis pour 800 € laisse tomber

[mieuvotar]

Cf. http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1384.xhtml
A la lecture de ce lien, il ne semble pas que tu puisses faire recours... Et d'accord aussi avec Bernard, à un moment, il faut quand même se poser la question si l'enjeu - au-delà du seul objectif ´d'avoir raison' - vaut la peine de tant d'énergie, de frustration et au bout du compte d'argent...

En passant, si jamais tu es assuré à la MMA, résilie et change d'assureur à la première occasion : La Strasbourgeoise, c'est MMA...

[jean-séb]

Si, comme tu le dis, la décision de la Cour d'Appel s'appuie sur des témoignages mensongers mais est finalement fondée en droit, il n'y a aucune chance que la Cour de Cassation casse la décision, à supposer qu'un recours devant elle soit possible. Par ailleurs, même si la Cour cassait l'arrêt, ce qui est à mon avis impensable, elle te renverrait devant une autre Cour d'Appel, avec toutes les chances que sur la base des mêmes éléments, cette autre Cour d'Appel parvienne à la même conclusion défavorable pour toi.
Je crois qu'il serait sage de tourner la page.

[bigrounours]

Je crois qu'il serait sage de tourner la page.

Pareil, mais c'est quand même honteux, vraiment. Je ne connais pas Zeb personnellement mais je le pense honnête et sincère, et si j'étais dans sa situation cette injustice me rendrait particulièrement amer...

[zebestovol]

Merci à tous!
ça fait du bien d'avoir vos réponses pour relativiser et partager un peu ce sentiment de dégoût..
Effectivement, 800€ ça n'est pas trop méchant.
Par contre, je suis un peu inquiet du montant des frais, enfin on verra..

[christianj]

La cassation ne peut être introduite que par un avocat spécialisé qui coûte une somme rondelette.

[zebestovol]

Juste ce dernier message pour dire que le montant total est de 1370 € ce qui me soulage beaucoup, je craignais bien pire..Cette affaire est enfin terminée !

Merci à tous de vos réponses .

[Mona]

Super ! Tu vas enfin pouvoir souffler !

[mieuvotar]

Heureux que ça se finisse avec des conséquences financières limitées pour toi, Zeb.
Bonne chance pour la suite...

[zende]