GROS PROBLEME JURIDIQUE

[jean-séb]

Je pense que puisque Zéb a un avocat, il convient de laisser faire celui-ci avec Zéb. Notre forum (bien qu'il y ait dans ses membres des magistrats) n'a pas la compétence requise ni la vocation pour donner des conseils, et je ne suis pas sûr que cet étalage public serve nécessairement la cause de notre ami.

[Serge]

..... si il y avait des agents immobiliers/pianistes (deux défauts majeurs) sur Strasbourg qui pouvaient lui trouver une petite maison pas trop cher....

[zebestovol]

En gros, si tu déclares 800€ par mois et que tu as un loyer de 900€, que tu roules en BM et que tu pars aux Maldives tous les hivers, ça va paraître bizarre.

Effectivement, dans ces conditions, il ne risquent pas non-plus de trouver grand-chose: je touche le RSA et une APL, et j'arrive difficilement à m'en sortir malgré toutes ces aides!

Jean-Séb, je t'ai envoyé un message. C'est vrai que ça peut être un peu gênant de raconter tous les détails de cette histoire, par contre, au plan juridique, il y a des interventions qui peuvent m'aider à y voir clair, mais également dans d'autres domaines comme le relogement, éventuellement, l'expérience similaire d'autres forumistes.
Promis, je vais faire attention à ne pas être trop exhibitionniste dans mes propos!

[Vavavoum!]

Mais surtout le tribunal d'instances n'a strictement rien à voir avec le fisc, lequel procède à des contrôles fiscaux aléatoirement, ou sur dénonciation, ou selon des programmes de recherches de fraude dont les algorithmes doivent être bien secrets, ou sur indication du dispositif tracfin qui contraint les banques à signaler tous les transferts inexpliqués de plus de 5000 euros (me semble-t-il), etc.

Le tribunal d'instance n'a pas compétence pour informer le fisc, pour saisir le fisc, pour communiquer quoi que ce soit au fisc, non plus qu'il a compétence à vous questionner sur votre déclaration d'impôts, vos revenus, votre activité professionnelle, etc. Puis vous pouvez peut-être demander des témoignages écrits à vos élèves ou à leurs parents, et montrer par exemple que sur telle période avec votre tarif vous avez gagné tant et tant avec ces cours à l'extérieur, ce qui correspond à votre train de vie et d'ailleurs à vos déclarations d'impôts que vous pouvez fournir à titre d'information. Dans ce cas, les plaignants ne pourront pas prouver des visites d'élèves pour des leçons, et ils devront mentir, ce qui ne tiendra pas face à votre démonstration qui montre patte blanche.

Le tribunal d'instance est un cadre juridique local servant à réguler les affaires de droit privé entre particuliers ou parties civiles, c'est une justice qui ne cherche pas à punir, mais à organiser des compromis lorsque la médiation a échoué. C'est la différence entre le fameux pénal qui s'appuie sur des infractions aux divers codes et lois, et le civil qui règle des litiges entre citoyens, en contravention tout au plus à des règlements (qui sont arbitraires.) Vous ne risquez rien de cette justice puisque vous vous voyez reproché des pratiques normales dans un cadre normal, et vous pouvez vous en servir pour obtenir du juge qu'il vous spécifie, en même temps que vous vous engagerez sur des limites à votre pratique, positivement un droit pour ces pratiques, ce qui l'amènera à expliciter aux plaignants que, pourvu que vous respectiez ces limites, ils devront tolérer votre pratique. Or en ce moment rien n'est défini, et le droit du voisinage est contre vous à priori. Vous pouvez y gagner un us que le juge définira comme jurisprudence au droit du voisinage pour votre cas, et vous avez tous les atouts, après tout les écoles de la république vous ont formées pour être musicien, vous avez des diplômes, c'est votre statut social, et de plus vous en vivez.

En fait, votre exposé devrait ressembler à une démonstration selon les règles ordinaire des évidences logiques et aussi de la psychologie ordinaire. Si quelqu'un écrit ceci, c'est qu'il a telle intention. Si ensuite il fait cela et qui est contradictoire, c'est que ce son intention dans son écrit était douteuse. Chaque élément que vous notez se rassemble enfin dans un faisceau d'indices pour prouver par A+B que les intentions que l'on vous prête sont infondées, que les plaintes sont abusives ou disproportionnées, que les demandes des plaignants sont contraires à votre droit et à votre être social, que leurs intentions mêmes sont toxiques. Et les arguments se disent avec des insistances formelles, "Je vous précise que je suis de bonne foi", "selon toute évidence", "je peux logiquement supposer que", "je dois conclure de ceci que", etc. C'est parole contre parole, mais vous avez réellement l'avantage de la bonne foi dans une forme que vous organisez honnêtement et à l'issu de l'exposé de laquelle le juge proposera un arrangement. Les chances sont que les plaignants seront bien moins organisés que vous, ils vous reprocheront des intentions selon des apparences avec l'air bourgeois de leur bon droit, et vous objecterez que la réalité est autre chose, ceci et ceci, à preuve tel et tel aménagement d'emploi du temps et de pratique, et vous argumenterez ceci en vous prévalant de la bonne foi du justiciable et l'on vous croira parce que, tout ce que vous avancerez sera décent, probable et probe, cohérent et vraisemblable, logiquement humain, dépourvu d'intention d'arrière plan, sincère, et tout simplement vrai. Les plaignants seront dans la situation inverse, ils auront à mentir pour dire leur gêne incessante, ils auront à bricoler pour témoigner d'horaires et de durée exagérées et fictives, bref ils auront à gonfler la note pour masquer leur sale petit trafic de délation et de pétition dans votre dos.

En attendant cette audience, vous avez à priori le droit du voisinage contre vous, et vos voisins ont à priori la force publique pour les servir. C'est à dire qu'ils doivent appeler la police, laquelle sera bien embarrassée, si seulement elle se déplace, de vous demander de cesser de jouer cette belle musique que vous exécutez correctement, à 15h30 en plein jour de semaine, depuis moins d'une heure... Si vous vous contentez de rester dans la limite de deux heures dans la journée, puisque c'est probablement de l'ordre de grandeur de ce dont le tribunal statuera de la nature normale d'une pratique musicale, vous n'aggraverez pas votre cas. Vous énerverez certainement les voisins un peu plus, mais ce n'est pas pour autant que la police s'en déplacera davantage et vous ennuiera au point de vous dissuader. Si les voisins ont un droit à jouir paisiblement de leur logement, vous avez l'exact même droit de jouir paisiblement du vôtre, et si cela consiste à jouer de votre instrument, puisque vous êtes musicien et professeur de musique, vous pouvez à la fin le signifier aux gêneurs à bon droit.

En parallèle de l'audience du tribunal d'instance, vous pouvez saisir le médiateur de justice pour une procédure contradictoire. La médiation consiste à renouer le dialogue entre des parties qui ne se parlent plus à la suite d'un litige. Par exemple vous pouvez vous montrer conciliant et demander à la médiation de vous aider à récolter une série d'horaires auxquels vos voisins sont absents ou indifférents à votre pratique, dans l'espoir de dégager un créneau quotidien ou hebdomadaire avantageux pour tous. Il y a fort à parier que les plaignants confondront la médiation avec le tribunal, et se montreront incapables de négocier ou de comprendre votre demande, ou bien encore qu'ils refuseront la médiation et ignoreront les demandes du médiateur de vous rencontrer pour discuter. Comme tout ceci se passe par courrier interposé courtois et civil (vous habitez dans le même immeuble, courtoisie et civilité sont la règle pour s'adresser aux uns et aux autres, etc ce quelles que soient les circonstances), vous pourrez le moment venu montrer au tribunal que les plaignants abusent du tribunal et se montrent de mauvaise foi caractérisée comme ils auront refusé la médiation que vous aurez proposé comme moindre mal pour arranger tous et chacun.

Dans les commissariats, on conseille de déménager au moindre heurt entre voisin, c'est abusif bien sûr, le droit est bétonné pour la tranquillité des habitants mais cela ne dépend pas du tout des forces de l'ordre de le faire respecter. Dans les faits dans les ADIL et autres associations, on conseille aux gens de déménager en cas de problèmes récurrent, si cela est possible, plutôt que de s'engager dans des procédures quérulentes et souvent grotesques en regard des problèmes rencontrés. Dans les tribunaux et dans les services sociaux, on sait bien qu'en général quand on commence à regarder de près ces histoires de voisins, la plupart du temps les plaignants sont des causeurs d'autres troubles dans l'immeuble, des personnalités psychorigides, des tyrans domestiques et des gens qui n'ont pas conscience de la problématique que représente autrui. Mais ils ont la loi pour eux, et plutôt que de faire comme tout le monde, s'adapter, discuter et négocier, ou bien quitter, ils vont vous poursuivre de leurs assiduités perverses pour mieux vous baiser comme ils n'en peuvent mais! Les tribunaux sont bien au courant de cette réalité, et bien au courant des réalités du marché du logement aussi, donc entre vous mettre dehors vous qui avez une forme ou une autre de revenu à minima (puisque vous disposez de l'aide juridictionnelle, RSA, APL), et exiger la modération du retraité bien gras et propriétaire qui fait son colonel dans la cage d'escalier, dans l'intérêt de la paix sociale et du bien public, la décision sera facile à rendre ne vous inquiétez pas. C'est un peu le combat du propriétaire privé bourgeois et obtus contre l'intelligence ouverte de la culture et des arts, et lorsque le droit est égal par ailleurs, la prime va plutôt au plus humain et au plus sympa qu'au plus con et au plus trépignant.

Reste que pratiquer la musique dans tel environnement peut s'avérer usant.

A l'époque de mes problèmes de voisinage, j'avais trouvé cette revue de psychologie sociale qui éclairait la situation des troubles de voisinage d'un jour utile et autorisé : http://www.orspere.fr/IMG/pdf/B036433_Rhizome_29_BD.pdf

[zebestovol]

Merci vavavoum!

[BM607]

... C'est vrai que ça peut être un peu gênant de raconter tous les détails de cette histoire, par contre, au plan juridique, il y a des interventions qui peuvent m'aider à y voir clair,

Et le jour du procès tu arrives avec tes idées, genre "j'ai fait des efforts je joue au silent maintenant... " et en face de toi un avocat retors (<- pléonasme) qui connait les ficelles du boulot qui sort devant le juge "donc vous reconnaissiez déjà implicitement et explicitement à cette époque que vous gêniez vos voisins. Vous avez pris des mesures cosmétiques et vous continuez, on vous entend toujours et encore, une fois ne vous a pas suffi, il vous faut quoi ?!!..."

J'ai déjà vu ce genre de truc, tu arrives avec un bel argument (en droit des affaires) et il se retourne en plein contre toi.
Donc bon courage si tu veux te faire tes idées du point de vue juridique, qui est un autre monde.

BM

[zebestovol]

Non BM, je ne crois pas que ça puisse se passer comme-ça: si j'indique que je fais des efforts, c'est à la suite d'une demande qui m'est faite, donc non-pas parce que je savais que je gênais les autres, mais parce qu'on vient de m'en faire part, et que la menace implicite me fait peur et m'incite à prendre des précautions supplémentaires (même si pendant presque 2 ans, personne ne s'est jamais plaint à moi..) .

[BM607]

Personnellement je ne crois rien, je ne connais en droit que ce que des contacts avec des juristes pendant quelques années m'ont appris, et j'ai vu que c'est très tordu.
Ce que je voulais dire c'est qu'on peut être surpris par la tournure des débats avec les professionnels si on n'est pas habitué, c'est tout, pas que ça allait se passer comme ça.

Et vouloir se clarifier les idées c'est une bonne idée, mais sur internet on voit de tout, tout le monde à son idée sur tout, donc si tu espères t'y retrouver bon courage (encore une fois).
Nous on confiait les discussions sur ce domaine précis à nos juristes professionnels, après avoir discuté avec eux des limites et des attendus techniques (et financiers).

BM

[Vavavoum!]

Et le jour du procès tu arrives avec tes idées, genre "j'ai fait des efforts je joue au silent maintenant... " et en face de toi un avocat retors (<- pléonasme) qui connait les ficelles du boulot qui sort devant le juge "donc vous reconnaissiez déjà implicitement et explicitement à cette époque que vous gêniez vos voisins. Vous avez pris des mesures cosmétiques et vous continuez, on vous entend toujours et encore, une fois ne vous a pas suffi, il vous faut quoi ?!!..."

Justement c'est pour éviter ce genre de confrontation qu'il faut se préparer. A la maison on a le temps de parer aux objections les plus évidentes, pour les autres objections techniques l'avocat est là aussi bien. Mais sur le champ c'est parfois difficile de ne pas avoir l'esprit de l'escalier et de ne pas manquer de la répartie nécessaire.

Il n'y a pas de "ficelles" comme dans les séries télévisées, ou plutôt tout le monde les connait, et personne n'en est dupe, surtout en instance où il s'agit de régler des différends et litiges sans grande importance. Mais c'est tout de même très intéressant de voir, après des années de discours de politique spectacle à dénaturer la justice dans son principe d'indépendance, comment on en arrive à se figurer que le "service du bien public au nom du peuple" se trouve n'être que le "service des puissants au nom de leurs intérêts propres (et de ceux des juges ces salauds tous pourris)"...

Puis confier toute sa défense à un avocat de l'aide juridictionnelle, c'est aussi peut-être très différent que de le confier à un avocat qui vous adressera des honoraires confortables...

Enfin, peut-être peut-on s'interroger, n'est-ce pas la même démarche qui conduit à des arguments du type : "il faut laisser les experts trancher les questions techniques", "les citoyens ne connaissent pas les débats techniques ils sont incapables de décider"? La justice rend des avis au nom du peuple souverain, et ne manque pas de citer et de se référer à ces principes du droit, et ce n'est pas seulement pour la forme, c'est parce que c'est ainsi qu'elle procède et entend procéder. Le justiciable n'est pas un pion dans la salle d'audience, il est le sujet de la procédure, il ne manquerait plus qu'on lui confisque sa qualité de citoyen responsable! (c'était bien tout le projet sarkozyste d'une justice automatique, soit dit en passant.)

Ces remarques étant tout à fait hors sujet je n’insiste pas.

[André Quesne]

Willow a écrit:
Par ailleurs, il faut se méfier de l'aspect fiscal, j'ignore dans quel cadre vous dispensez ces cours, mais, sachez qu'en matière de voisinage indélicat, c'est souvent de cette manière qu'oeuvrent les voisins délateurs... il dénoncent souvent leur "proie" au fisc... c'est même étonnant qu'ils vous assignent si tôt... souvent c'est plus vicieux avant cela... Après, il est vrai que le tribunal n'est pas "connecté" avec l'administration fiscale... mais il faut savoir que les contrôles sont faits sur délations...

Ah la délation en France, cela me donne envie de vomir !... Je n'ai jamais mangé de ce pain là.

Si tu dois partir Zeb, essaie plutôt de trouver une petite maison isolée, je veux dire non mitoyenne et dont le loyer n'est pas trop cher, quitte à perdre un peu de confort que tu pourras améliorer toi-même petit à petit. Au moins tu pourras jouer du piano le temps que tu voudras sans rendre de compte à personne.

[degvero]

Vraiment désolée pour toi Zebestovol. Je compatis et j'espère que tu trouveras vite un nouvel appartement ou une petite maison .

[christianj]

Sur les bruits de piano, la jurisprudence semble évoluer plus favorablement :
"lorsque les plaignants ne démontrent pas qu’un piano est utilisé pendant une durée excessive ou à des heures consacrées au repos, le trouble anormal ne sera pas retenu (T.I. de Paris, 3 déc. 1992, M. Cange, préc.).
Les juges doivent ainsi apprécier à partir de quand le bruit devient anormal. Ils ont récemment apprécié que le fait de jouer du piano une heure par jour constitue un trouble normal de voisinage même si le joueur est débutant (les sons étant moins harmonieux) (C.A. de Paris, 7 oct. 1999, Begorre, préc.)"
En pratique, le problème est la preuve (à la charge du plaignant) ; il faut un constat récent de la police ou d'un huissier.

Sur le plan fiscal, à ma connaissance un inspecteur est chargé d'éplucher les jugements pour détecter les infractions.

[Jean-Michel Verdier]

Bonsoir Zeb,

En tant que pianiste (qui t’écoute régulièrement)…et accessoirement ancien habitant de Schillig, je compatis sincèrement et te souhaite de trouver la meilleure solution possible.

Je suis d’accord avec BM quand il dit qu’il vaut mieux laisser faire les professionnels : la justice est un monde à part ; ce n’est pas parce que tu as raison que tu gagnes ou que tu perds parce que tu as tort. Un argument qui peut te paraître convaincant peut se retourner contre toi. L’important est d’avoir un bon avocat (ce qui non plus n’est pas sûr).

Trouver une maison, comme le propose André, avec un loyer très modéré compte tenu de tes possibilités financières, ne sera pas chose aisée dans la région de Strasbourg. Plutôt un appartement avec (espérons-le) des voisins plus compréhensifs. Changer de quartier peut aussi te permettre de rebondir.

J’ai eu affaire une fois à la justice : j’ai cru que le ciel me tombait sur la tête. Et c’était plutôt du genre pot-de-terre contre pot-de-fer (très gros pot-de-fer). Je te laisse imaginer qui était le pot-de-terre. On se dit qu’on ne s’en sortira pas mais finalement j’ai gagné.

Je pense que tu dois te battre et ne pas les laisser continuer à pourrir ta vie.

JM

[flâneuse]

Zeb, je suis peinée de ce qui t'arrive; j'espère que toi et ton avocat allez réussir à trouver quelques habitants pour témoigner de tes efforts.
Tu es toujours prêt aider les jeunes (et moins jeunes) qui posent des questions d'ordre pédagogique. J'apprécie ta générosité.

[hoffmann13]

bonjour zeb
je suis désolé de ce qu'il t'arrive et tu as tout mon soutien
je suis d'accord avec bm il vaut mieux laisser faire ton avocat, les conseils de vavavoum sont très pertinents et très documentés mais le jour de l'audience et pour la rédaction des conclusions mieux vaut laisser faire les pros.
pour avoir longtemps fréquenté les tribunaux et les avocats, dans le cadre de mon job, je peux te dire qu'un citoyen lambda ou même un délégué syndicale même bien préparé ( quoique certains étaient pas mal ) se fait tailler en pièce par un avocat, même pas très bon; j'en ai vu quelques uns.

[zende]

j'espère que ton problème se règle rapidement et que cela ne t'empêchera pas d'être à Beuvray pour notre rencontre.
Je suis d'accord avec plusieurs pmistes de ce fil : laisser faire l'avocat, en lui donnant le maximum d'éléments sur ta situation

[Mona]

Bonjour Zeb, je viens de lire ce qui t'arrive... Je suis vraiment désolée pour toi, c'est dur à encaisser... Bon courage à toi, tiens nous au courant...

[zebestovol]

En fait, dorénavant, l’acoustique m'est interdit, suite à de fâcheux événements dont je vous fais grâce...
Je ferai donc comme Okay pour les enregistrements..
Pour l'assignation, j'espère m'en sortir tout de même pas trop mal.

J'ai grande envie de terminer les variations goldberg, c'est une bonne occasion!.

[Bergamotte]

J'espère que la situation se calme un peu?

En attendant, pour "rire" un peu de ces problèmes de voisinage : http://chersvoisins.tumblr.com/

[zebestovol]

L'audience du 23 février a été reportée, donc forcément, ils sont maintenant au courant que j'ai pris un avocat...