Bonjour à tous,
J'espère poster là où il faut ( libre aux modérateurs de déplacer le sujet ^^ )
Donc,
Il ne me semble à pas avoir eu de membres ayant postés à ce sujet alors je le fais ! ^^ Est-il possible de vendre des transcriptions de morceaux alors que j'ai 17ans ? Y'a-t'il une ou des loi(s) qui m'en empechent ? Faut-il une license ou quelque chose dans ce genre là ? Si c'est possible, comment procéder ? sachant que je vendrais des transcriptions à des Américains par exemple. ^^
Parce qu'après avoir transcrit quelques improvisations de Kyle Landry et les avoir postées sur Youtube ( ex : http://www.youtube.com/watch?v=VPYb1CcI-qw ), je me suis demandé s'il ne valait pas mieux de les vendre ( pour pouvoir par la suite m'acheter un nouveau piano ).
Voilà, j'espère avoir été clair et que vous pourrez répondre à mes questions !
Ton âge n'est pas un obstacle. En revanche, les transcriptions assez fidèles que tu réalises enfreignent le droit d'auteur (par exemple celui de Kyle Landry) du compositeur ou improvisateur d'origine,et celui-ci est fondé à s'opposer à ce que tu diffuses ces transcriptions (que ce soit à titre payant ou gracieux d'ailleurs). Il te faut donc nécessairement obtenir l'autorisation des compositeurs d'origine.
jean-séb a écrit :Ton âge n'est pas un obstacle. En revanche, les transcriptions assez fidèles que tu réalises enfreignent le droit d'auteur (par exemple celui de Kyle Landry) du compositeur ou improvisateur d'origine,et celui-ci est fondé à s'opposer à ce que tu diffuses ces transcriptions (que ce soit à titre payant ou gracieux d'ailleurs). Il te faut donc nécessairement obtenir l'autorisation des compositeurs d'origine.
Tout d'abord, merci de m'avoir répondu aussi vite. Concernant ce point, je m'en doutais en effet. Mais il ne me semble pas que Kyle Landry s'opposerait à la vente de transcriptions créées par moi puisque sur la vidéo que j'ai mis en exemple, il s'adresse à moi de façon "gentille" xD, autrement dit il ne me demande pas de retirer ma vidéo. D'ailleurs, sur une de ses vidéos, il poste un lien (que je lui ai donné par message privé) dans la description de sa vidéo pour que tout le monde puisse le télécharger ( gratuitement bien entendu ^^). Par contre, il est arrivé une fois où j'ai fait la transcription d'un morceau composé par lui-même et m'a donc demandé de retirer ma vidéo car il allait vendre la partition de la même pièce que j'avais transcrite, ce qui est normal. ^^
Donc, j'ai une question ( c'est un interrogatoire xD ) : si j'obtient la permission de Kyle Landry pour transcrire et vendre la partition de cette pièce : http://www.youtube.com/watch?v=M3nlE--X ... re=related , aurais-je ainsi le droit de pouvoir la vendre de façon totalement légale ou est-ce qu'une autre loi me l'interdit ?
PeaceMaker a écrit :Donc, j'ai une question ( c'est un interrogatoire xD ) : si j'obtient la permission de Kyle Landry pour transcrire et vendre la partition de cette pièce : http://www.youtube.com/watch?v=M3nlE--X ... re=related , aurais-je ainsi le droit de pouvoir la vendre de façon totalement légale ou est-ce qu'une autre loi me l'interdit ?
Oui, il te faut un accord écrit où il apparaît bien que l'auteur consent entièrement et gracieusement à te laisser vendre à ton seul profit tes transcriptions, sans rien réclamer pour lui-même. Je serais lui, je ne le ferais pas, et je te demanderais au minimum un pourcentage sur tes ventes !
Pour le reste, je ne vois pas d'autre obstacles, si ce n'est des considérations ensuite administratives si tu en vendais suffisamment pour que le fisc et l'Urssaf s'y intéresse.
il s'adresse à moi de façon "gentille" xD, autrement dit il ne me demande pas de retirer ma vidéo
Il est gentil tant qu'il ne s'agit pas de gagner de l'argent avec sa musique...
Mettons que tu obtiennes son autorisation, sous quel statut tu comptes vendre tes partitions ? Vendre des biens, c'est une activité professionnelle, et sans aucun statut, c'est du black.
Le statut le plus simple serait celui d'auto entrepreneur, mais il faut voir s'il n'y a pas de restrictions pour les mineurs.
Obtenir la "permission", c'est obtenir des droits. En vendant la partition, tu exploites le morceau de ce monsieur. Il peut te céder des droits, mais t'autoriser gracieusement à te faire de l'argent avec son morceau, je ne suis pas certain qu'il accepterait. Si jamais il accepte, il vaut mieux avoir quelque chose d'écrit. Il vaut mieux pour toi que tu puisse prouver à tout moment que tu as l'autorisation de l'auteur. Bon, après je ne suis pas un spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, et surtout je te parle de la loi française. Aux Etats-Unis je ne sais pas du tout comment ça fonctionne!
Edit: en effet, les mineurs ne peuvent pas avoir d'activité commerciale en france, même s'ils sont émancipés. Donc de toute manière pas avant 18 ans!
Merci à vous deux d'avoir répondu ! Je me disais aussi que c'était bizarre que meme si je suis mineur, je puisse gagner de l'argent ainsi ! :/ Mais bon, c'est pas trop grave, je travaillerais cet été et j'aurais mon piano C'était juste que cela aurait pu être intéressant d'être payé pour transcrire des pièeces. En tout cas, merci à tous de m'avoir éclairci sur ce sujet !
Est-ce que je me trompe en comprenant qu'il s'agit surtout de transpositions automatiques avec un logiel de traitement midi ? Que le morceau transposé est une pseudo impro/adaptation du canon en ré de Pachelbel ?
Et si avant de gagner de l'argent la question de la créativité et du talent était posée ? Si tu travaillais sur tes mélodies originales, il n'y aurait aucun problème.
Sinon tu pourrais toi aussi directement et sans intermédiaire piller le répertoire baroque/classique tombé dans le domaine public (c'est 70 ans, il me semble) et faire tes propres adaptations originales, comme tous les compositeurs à succès
(c'était mon hommage très personnel à Gainsbourg )
"... a dépassé les limites autorisées de la Liberté d'Expression"
Cela dépend quand même du nombre de transcriptions que tu vends. Il y a certes une interdiction générale prévue dans le code civil : Quel que soit l'objet ou le bien en cause, un mineur est dans l'incapacité de se livrer à une quelconque opération d'achat et de vente sans l'intervention du ou des titulaires de l'autorité parentale (voir Code civil, articles 382 à 387 et 389 et 392 concernant les règles de l'autorité parentale quant aux biens de l'enfant). Mais cela n'empêche évidemment pas les mineurs de s'acheter une chemise sans leurs parents, ou de vendre leur blouson ou des CDs sur eBay. Tout dépend des quantités et des prix des ventes en question. Je doute que ça s'arrache comme des petits pains, ces transcriptions.
La question est de savoir s'il s'agit d'un acte de la vie courante, d'un acte d'administration ou d'un acte de disposition.
Effectivement, un mineur peut s'acheter des vêtements, des CDs, aller chercher le pain... Mais la vente est un acte de disposition. Bon je pense bien qu'un juge ne dirait pas grand chose pour un ado qui revend un CD. Encore que les magasins comme OCD demandent une autorisation parentale aux mineurs. De même, un mineur ne peut pas vendre sur Ebay, sauf en mentant sur son âge ou en passant par ses parents. Le volume et le prix n'ont à priori pas d'importance. Bon, ça c'est la théorie.
En pratique, si tu veux quand même faire de la vente, fait-le par un de tes parents. Tant que les volumes ne sont pas trop important, je ne pense pas que tu ais besoin d'un statut particulier.
Légalement, les actes de dispositions (la vente) doivent être effectués par les deux parents. Si tes deux parents sont d'accord, pas de problème, tu (enfin ils) peux vendre.
asaa a écrit : Mais la vente est un acte de disposition.
Il ne me semble pas dans ce cas particulier où il s'agit de la mise à disposition via Internet d'une transcription dont il ne se dépossède en fait nullement. Son patrimoine n'est donc pas entamé.
Je suis d'accord avec Twane sur le fait que le morceau en question n'est pas super ^^ et même la version originale j'aime pas de toute façon;
Sinon juste pour l'autorisation ça m'étonnerait qu'il te la donne; tu dis: "Par contre, il est arrivé une fois où j'ai fait la transcription d'un morceau composé par lui-même et m'a donc demandé de retirer ma vidéo car il allait vendre la partition"; si lui même vend ses compositions je pense pas qu'il te laisse revendre les transcriptions que tu fais de ses impro's;
"Sinon tu pourrais toi aussi directement et sans intermédiaire piller le répertoire baroque/classique tombé dans le domaine public" => sauf que Gainsbourg pioche non seulement dans ce qui est tombé dans le domaine public (j'imagine que tu pense à Chopin principalement ou Dvorak qui a été repris); mais également chez les compositeurs classique qui ne sont pas dans le domaine public, je pense notamment à l'andantino de Khachaturian repris dans charlotte forever (http://www.youtube.com/watch?v=0g-NhUk_voc). Bien sûr on te dire que c'est un hommage sauf qu'il me semble qu'il n'a jamais dit que sa musique était en fait pas sa musique et qu'il se contenter de montage (je suis pas de son époque mais c'est ce que j'ai entendu)
asaa a écrit : Mais la vente est un acte de disposition.
Il ne me semble pas dans ce cas particulier où il s'agit de la mise à disposition via Internet d'une transcription dont il ne se dépossède en fait nullement. Son patrimoine n'est donc pas entamé.
Donc, d'après ce que j'ai pu comprendre, je pourrais vendre mes transcriptions de façon légale si : je passe par mes parents, si les ventes ne sont pas trop importantes et que je vend pas les transcription au prix de 50€ xD et si j’obtiens l'accord de Kyle Landry ( en négociant, très juste ^^)
PeaceMaker a écrit :Donc, d'après ce que j'ai pu comprendre, je pourrais vendre mes transcriptions de façon légale si : je passe par mes parents, si les ventes ne sont pas trop importantes et que je vend pas les transcription au prix de 50€ xD et si j’obtiens l'accord de Kyle Landry ( en négociant, très juste ^^)
Autant dire que tu ne feras pas fortune tout de suite !
PeaceMaker a écrit :Donc, d'après ce que j'ai pu comprendre, je pourrais vendre mes transcriptions de façon légale si : je passe par mes parents, si les ventes ne sont pas trop importantes et que je vend pas les transcription au prix de 50€ xD et si j’obtiens l'accord de Kyle Landry ( en négociant, très juste ^^)
Autant dire que tu ne feras pas fortune tout de suite !
Je pense pas faire fortune mais un peu d'argent, c'est toujours bon à prendre, surtout à mon age. =)
D'ailleurs, une question à propos d'argent : à combien se vend une transcription/partition ? je suppose que des facteurs tels que la complexité de la pièce en question sont à prendre en compte mais en moyenne ?
PeaceMaker a écrit :D'ailleurs, une question à propos d'argent : à combien se vend une transcription/partition ? je suppose que des facteurs tels que la complexité de la pièce en question sont à prendre en compte mais en moyenne ?
0,5 euros ?
Bon peut être pas mais à mon avis ça ne se vend vraiment pas cher... (ceci dit je peux me tromper).