Voilà ce qui m'arrive:
Je suis assigné à comparaître le 19 février prochain au tribunal d'instance de Schiltigheim, où j'habite,suite à une plainte déposée par la société qui s'occupe de l'immeuble où je réside, et dont l'origine vient de plaintes déposées par courriers individuels de 2 de mes voisins (à cause du piano, bien sûr et l'accusation de pratiquer une activité professionnelle interdite de cours chez moi) en septembre dernier. Il faut dire que ces courriers font suite, mais après une "trêve" d'1 an 1/2, à une pétition signée fin 2010 par une 10aine de locataires, et dont je pensais en toute bonne foi avoir suffisamment tenu compte dans ma pratique quotidienne.
La société demande mon départ + des frais divers et variés...
J'ai pris contact le mois dernier avec un avocat, qui a pris en charge mon dossier ainsi que le dossier d'aide juridictionnelle à laquelle je pense avoir droit. Mais ses vacances se sont terminées lundi 7/01, et je n'ai pas réussi à le joindre mardi 8/01. J'ai laissé un message pour qu'il me rappelle .
Si certains d'entre vous peuvent m'aider et me soutenir un peu, je vous donnerai évidemment plus d'infos...
Vraiment désolé de ce qui t'arrive, Zeb ... Etant donné que c'est un problème récurrent pour toi, est-ce que tu ne devrais pas envisager de te séparer de ton piano droit, pour un modèle entièrement numérique, mais très haut de gamme (par exemple le modèle AvantGrand N1, de chez Yamaha) ?
Pour tes voisins cela changerait tout (tu jouerais au casque, ou mieux, sur des enceintes dont tu peux contrôler le volume), et pour toi, cela ne changerait pas grand chose, car d'après ce que l'on dit, ces pianos sont vraiment très bien (tu aurais ainsi le toucher d'un yam. à queue !) ...
Le problème n'est pas là: j'ai déjà un système silent que j'utilise pratiquement exclusivement depuis 3 mois. Le problème c'est que si je ne démontre pas l'invalidité de leurs accusations concernant la situation antérieure, je suis viré..
On est de cœur avec toi je pense, mais ensuite si tu nous dis que tu as pris un avocat c'est bien lui qui va examiner les points de défense (s'il y a déjà eu pétition et que tu répondu aux attente de celle-ci notamment, il va faire valoir que tu t'es exécuté, etc...).
Tout ce que nous pourrions t'apporter comme aide (à moins qu'il y a des avocats ici), ne serait que des suppositions (sauf cas particuliers, personne dans un cas similaire au tien dans le passé) ; pour avoir travaillé quelques années avec des juristes (juristes des affaires) je connais la complexité et l'opacité de leurs raisonnements, pour ma part je ne m'y risquerais pas pour une affaire comme la tienne avec pas mal de tenants et d'arriérés.
Désolé. Bon courage.
BM
Je ne crains pas le suffrage universel, les gens voteront comme on leur dira.
A. de Tocqueville
On mentionne souvent dans les rcp (règlement de copropriété) que l immeuble est réservé à l usage d'habitation et que la pratique d une activité professionnelle libérale doit faire l objet d une autorisation du syndic ou d un avis du conseil syndicale ou des copropriétaires.
Si c est la dessus que se base ceux qui vous reprochent de donner des cours chez vous, il sera délicat de contrer leur plainte. Par ailleurs, ce genre de plainte peut se fonder non seulement sur la nuisance sonore, mais sur la nuisance créée par un afflux de personnes étrangères à l immeuble dans les parties communes (vos élèves). Si ces voisins sont plus vicieux, ils,peuvent aussi examiner votre activité sous un angle fiscal en fonction du mode de règlement des leçons que vous donnez...
Malgré tout, cela me surprend que vous soyez convoqué au tribunal d instance pour cela, l avocat de la partie adverse ne vous a t il pas enjoint par une mise en demeure à interrompre cette activité ? Il vous a assigné sans préavis ?
Et pourquoi tu ne chercherais pas un poste dans une école de musique ? Ça résoudrait ton problème, tu pourrais répéter et faire répéter dans une salle.
"Si c est la dessus que se base ceux qui vous reprochent de donner des cours chez vous, il sera délicat de contrer leur plainte. Par ailleurs, ce genre de plainte peut se fonder non seulement sur la nuisance sonore, mais sur la nuisance créée par un afflux de personnes étrangères à l immeuble dans les parties communes (vos élèves). Si ces voisins sont plus vicieux, ils,peuvent aussi examiner votre activité sous un angle fiscal en fonction du mode de règlement des leçons que vous donnez..."
je ne suis pas vraiment compétent mais comme le dit willow s'il veulent te coincer, au niveau de l'activité professionnelle, il suffit de produire une copie de ton site internet où tu te présente comme musicien professionnel, qui propose des cours et des stages intensifs ( ce qui sous entend plusieurs personnes en même temps chez toi), si l'adresse que tu mets sur le site est la même que celle de ton domicile, cela va être délicat
@bernard:Sur mon site, je précise (pages "tarifs" et "stages intensifs")que mes cours ont lieu uniquement au domicile des élèves.
Ils ont effectivement déjà pris une copie de mon site car j'indique très précisément avec un plan comment se rendre chez moi, mais je le fais car l'adresse correspond à une entrée sans interphone, et il faut se rendre à une autre entrée pour y accéder. Je donne ces indications, pour que les élèves puissent prendre éventuellement un 1er contact avant de commencer les cours. De plus, le site n'est pas forcément destiné uniquement à des futurs élèves, et donc pour rencontrer tout musicien avec qui échanger mon expérience musicale, cette indication est également utile.
Pour les stages intensifs, je n'ai jamais eu à en donner à plusieurs personnes en même temps, mais je pense qu'on pourrait les donner au domicile d'un des élèves.
@Willow: il m'ont effectivement déjà fait une mise en demeure de cesser toute activité pianistique. A la suite de ça j'ai arrêté de jouer avec le piano acoustique pour n'utiliser que le "silent". Malheureusement, je n'ai pas signalé immédiatement ce changement, mais un des 2 plaignants m'a écrit récemment un témoignage qu'il n'entendait plus du tout le piano depuis 2 mois. Il a malheureusement déménagé en Bretagne et ne souhaite pas me communiquer une photocopie de sa cni pour valider le témoignage. Par contre, il y a indiqué son n° de portable dans l'en-tête.
Je suis désolé pour ce qui t'arrive. En tout cas, pas de panique, ce que la partie adverse demande n'est pas la décision du juge!
Je ne suis pas juriste et ne te donnerai donc pas de conseils d'ordre juridique. Je peux te donner en revanche quelques conseils pratiques. Afin que ton avocat prépare la meilleure défense, tu dois au maximum lui ficeler le dossier:
- l'argumentaire que tu penses le plus pertinent écrit de façon synthétique (ex: j'ai cessé depuis XXX toute activité professionnelle, ou je n'ai jamais eu d'activité professionnelle à mon domicile...). Il jugera de sa recevabilité ou non.
- bien sûr, les éléments que tu penses à décharge (exemple: le témoignage dont tu parles, les éléments qui prouvent que tu ne reçois personne ou que tu as cessé ton activité depuis la mise en demeure, ta bonne foi, etc...)
- mais aussi, les éléments que tu penses à charge contre toi (adresse sur ton site web, allers et venues ou éléments qui t'ont été reprochés). C'est très important pour qu'il puisse répondre aux arguments de la partie adverse
- enfin, les mesures que tu penses encore pouvoir prendre (plus de cours chez toi, etc). Tu auras peut-être à prendre des engagements supplémentaires...
Je suis aussi désolé, d'autant que pour de toutes autres raisons (voisin débile me menaçant de violence et se plaignant de menaces de mort tout à fait fictives + immeuble sans isolation sonore + propriétaire marchand de sommeil) j'ai déjà été l'objet ou la victime d'une pétition qui pourrait éventuellement donner des suites.
Les signataires ont en général tous de petites vies bien grégaires et des mentalités typiques du Français avec son complexe délateur, surtout quand il s'agit de pratique d'un instrument de musique. Mais cela ne veut pas dire que vous deviez absolument abandonner la pratique acoustique, vous pouvez commencer par adresser un courrier personnel à chaque voisin en lui indiquant votre pratique quotidienne selon un horaire précis. Si vous indiquez que vous vous réservez de jouer 3 heures par jour de 14 à 17 heures, par exemple, ils auront du mal à faire valoir que la gêne est de nature à les empêcher de jouir de leur logement paisiblement, et un juge vous demandera peut-être de réduire un peu cette plage horaire, mais prendra votre parti pour que vous mainteniez cette activité personnelle, d'autant que vous êtes un musicien professionnel.
Vous pouvez aussi (cela va de soi je suppose que c'est ce que vous faites déjà) limiter votre jeu acoustique aux réalisations de pièces plus ou moins achevées, en entier, et en essayant de varier les morceaux et les styles. Vous pourrez arguer du fait que vous présentez de grandes œuvres de la culture universelle sous une forme admissible aux concours des conservatoires, et même si le juge ne retient pas l'argument, il aura pour effet de ridiculiser les demandes mesquines des voisins et de vous allier sans doute la faveur du magistrat. Vous pouvez ainsi tenir un carnet des pièces que vous avez exécutées, date et heure, vous pourrez l'utiliser pour montrer que le bruit n'est pas de nature nécessairement répétitif.
Quant à une éventuelle décision de vous expulser, vous pouvez dormir tranquille. D'une part parce que dans cette période incertaine un tribunal hésitera à vous mettre à la rue, d'autre part parce que de là à ce que des mesures réelles soient mises en œuvre pour vous expulser, tant que vous payez votre loyer, il se passera sans doute beaucoup d'années. Vos voisins les plus grossiers partiront les premiers, puis ceux qui n'en pourront plus, et si vous jouer pendant les heures des visites des appartements vides, vos nouveaux voisins loueront en connaissance de cause.
Vous ne devez pas vous inquiéter. Faites valoir votre travail éducatif dans cette communauté et sur youtube, faites valoir votre vison d'une société plus ouverte et plus tolérante aux formes culturelles classiques, explicitez par le menu les détails des mesures que vous prenez pour minimiser la nuisance (non seulement en indiquant ce que vous faites activement, par exemple dans l'achat d'un piano silent dont le surcoût est de tant, mais également ce que vous vous abstenez de faire volontairement dans l'idée de ne pas gêner les autres, par exemple jouer le matin, le weekend, les soirées, etc.) Montrez que le coup de perceuse du dimanche d'Untel ou le chien d'Unetelle de vos voisins représentent aussi des nuisances réelles dont vous ne vous plaignez pas pour autant (vous pouvez noter aussi tout cela dans un carnet qui fera masse.)
Et s'il y a eu du travail dissimulé, sachez que le tribunal n'a pas de lien avec le fisc, qu'il n'appartient peut-être pas à ce tribunal de juger sur une éventuelle fraude de cette nature (que peut-être du reste vous ne pratiquez pas du tout), mais à la rigueur sur l'infraction au règlement de l'immeuble, qui n'est pas de portée juridique, mais de simple usage et règlement. D'autant que si cette activité n'est qu'irrégulière, les voisins auront du mal à faire valoir que c'est une véritable activité professionnelle libérale à domicile. Vous pouvez aussi faire valoir que votre action éducative à des tarifs raisonnables est un bienfait pour la communauté locale, qu'elle a permis au fil des ans (que les cours soient donnés chez vous ou bien à l'extérieur) de former un certain nombre de musiciens qui à leur tour favorisent à l'enrichissement de la vie culturelle dans les MJC, les écoles de musique, les associations, les institutions religieuses, etc., vous pouvez documenter cela aussi.
Les juges sont des êtres rationnels, le tribunal d'instance est avant tout une enceinte de règlement par le bon sens de litiges insignifiants. Les demandes des plaignants sont rarement de nature rationnelle, mais vous êtes musicien et vous l'êtes rationnellement : appliquez un peu de votre temps à monter un dossier rassemblant des éléments de votre bonne volonté, de votre utilité sociale et publique, de votre précaution et de votre conscience de la réalité des nuisances que l'on vous reproche, et vous obtiendrez légalement le droit de musiquer en paix, avec la reconnaissance de plein droit de la justice.
Enfin, le jour de l'audience, quoi que vous soyez représenté par un avocat, insistez pour exposer vous-mêmes les divers points de votre défense (ce fameux dossier), point par point, en étant clair et concis, efficace, en montrant que vous comprenez les enjeux, les termes de la loi, les deux motions en présence et ce sur quoi il convient de trancher. Vous devez présenter une demande : "je demande à ce tribunal de prendre en compte la nécessité que j'ai de etc." Puis vous devez encadrer cette demande de limites raisonnables. Le juge aura sa propre idée, il vous le rappellera, mais vous pouvez aussi bien faire passer votre définition de ce sur quoi il s'agit de statuer, il se peut, si cela est raisonnable, que cela soit en vos propres termes que le tribunal envisage la problématique, et non selon l'à pic de la réglementation, ou bien pire, le délire de persécution de votre voisinage. Instruisez votre avocat de cela et demandez lui d'intervenir le cas échéant non pas pour reprendre en termes jargonneux (sur le mode de l'entente corporatiste de spécialiste à spécialiste) ce que vous aurez très bien dit, mais pour vous conforter avec une jurisprudence, un rappel technique, ou un accent mis sur votre méthode, votre détermination, votre bonne foi et votre demande.
Modifié en dernier par Vavavoum! le jeu. 10 janv., 2013 13:54, modifié 1 fois.
Mais à l'avocat il faut lui dire la vérité non ? C'est à lui de la protéger cette vérité et de faire en sorte qu'elle ne te fasse pas défaut, mais il doit tout savoir le plus clairement possible afin d'établir une défense efficace et éviter que tu sois obligé de payer les frais de ces plaintes.
Malheureusement si tu n'as aucun témoignage valide, et qu'ils ont les preuves évidentes de ton activité illégale et de tes nuisances, ça va être difficile pour toi de contrer mais comme l'a dit vavavoum je ne pense pas non plus qu'on te sanctionne durement pour ça.
Par contre sur le point de vue fiscale je suis pas trop d'accord, si ils t'en veulent vraiment ils peuvent lancer une autre procédure contre toi et ils risquent de t'accrocher également, en te demandant surement de justifier toute les sommes que tu reçois (surement au noir) de tes élèves, mensuellement et si ça fait longtemps que tu procèdes de cette manière ils vont remonter jusqu'à 5 ans en arrière je crois.
Si tu veux être dans la légalité il faut créer une mini entreprise ou être auto entrepreneur.
Et d'un autre côté pour rationaliser ça ne doit pas être tout les jours facile d'entendre après 8h de boulot et un gros mal de tête, un passage de Scarbo en boucle ou un élève qui peine à terminer son morceau et qui le répète tant bien que mal. Pour certains c'est égale au bruit qu'une perceuse peut faire sur un mur donc les plaintes ne sont pas non plus insignifiante, après ce que je trouve bizarre que la personne ne veuille pas accepter de valider son témoignage.
L'avocat, surtout commis d'office, est là pour la forme. Il faut être conscient de ce qui se passe, des procédures, des enjeux, et mettre au point une stratégie avec l'avocat. Pour ce genre situation, il vaut largement mieux montrer à la cour que l'on est soi même un sujet du droit, et donc s'adresser soi-même au juge en exposant avec méthode les éléments, plutôt que de laisser l'avocat jargonner, mal parler, instrumentaliser les éléments et la personne que vous êtes. Vous n'êtes pas "il", vous êtes, vous, je, le sujet du droit qui s'adresse au tribunal en première personne. Le juge sera certainement attentif à cet effort, et vous le mettrez en position de ne pas juger un dossier ou un règlement, mais une situation personnelle, la votre, pour laquelle vous vous adressez en personne à l'instance juridique.
Vous devez montrer que non seulement vous n'êtes pas coupable de ce dont on vous accuse, mais aussi que vous avez une demande, celle d'être respecté en tant que musicien : cette juridiction qui vous convoque, vous devez obtenir d'elle qu'elle impose à tous une place pour votre pratique, et cela indépendamment de ce qu'elle vous ordonne ou vous demande de respecter par ailleurs.
Pour le fisc, un juge d'instance n'a pas grand chose à y voir, et cela dépendrait du parquet, mais est-il seulement représenté en audience d'instance, je l'ignore, mais cela ne m'étonnerait pas qu'il ne le soit pas, ou seulement très faiblement. Puis, si les sommes sont petites, si le train de vie est modeste, que va-t-il vouloir faire le juge? Lui aussi a des factures à régler, il sera d'autant plus enclin à passer sur ce point si vous vous montrer à hauteur de citoyenneté, celui qui porte sa propre parole devant le tribunal. De l'autre côté, les plaignants ne seront sans doute pas à l'audience, ils seront représentés par le syndic ou plus précisément par la personne du syndic que l'on y enverra, qui a aussi des histoires de voisinage dans sa vie, des factures à payer, une sensibilité humaine, et aucun des intérêts personnels (sinon au nom du syndic, c'est vague quand on est le chargé de dossier envoyé faire de la figuration au tribunal...) des plaignants. Les plaignants apparaissent comme de petits enfants capricieux aux nerfs fragiles, ils n'ont pas même pris la peine de venir, l'avocat est mal payé, et vous êtes musicien!
Musicien, c'est à dire, pas du tout du côté de ceux qui pensent naturellement que perceuse=piano ou que Lady Gaga=Pergolese, mais de ceux sur qui tient en définitive tout l'édifice civilisationnel et culturel de la république, tout comme le juge. Vous ne pouvez pas faire valoir cela directement (le juge le prendrait à rebours avec raison), mais c'est cette impression qu'il doit avoir, car c'est son métier aussi bien, et les valeurs qui sont véhiculées par ses textes, qui sont visés par cette plainte pour des troubles de voisinage, c'est cela qu'il ressentira si vous vous adressez à lui directement en explicitant rationnellement et raisonnablement votre problème.
Ce n'est pas les voisins qui ont un problème avec votre piano, c'est vous qui avez un problème avec vos voisins incultes, insensibles, intolérants et ignares! Et vous demandez que l'on vous aménage un horaire praticable!
zebestovol a écrit :J'ai pris contact le mois dernier avec un avocat, qui a pris en charge mon dossier ainsi que le dossier d'aide juridictionnelle à laquelle je pense avoir droit. Mais ses vacances se sont terminées lundi 7/01, et je n'ai pas réussi à le joindre mardi 8/01. J'ai laissé un message pour qu'il me rappelle .
Bon, tu as quand même largement assez de temps devant toi, pas de panique. Et devant un Tribunal d'instance, ce n'est pas la peine de faire des dossiers de trois tonnes. Ils ont généralement beaucoup d'affaires à régler, il faut que ça aille vite ; bien qu'il soit tentant de se défendre soi-même, je ne le conseille pas ; un avocat, s'il est compétent, saura bien mieux que toi présenter la situation sous un jour acceptable. Donc parle en toute confiance à ton avocat, fais bien ressortir les efforts réels que tu as faits pour aménager tes horaires de "nuisance". Ne peux-tu pas obtenir, parmi les 10 signataires de la première pétition à la suite de laquelle tu as pris des mesures, obtenir une ou deux attestations en ta faveur ?
Il ne s'agirait pas de présenter à tout prix tout un dossier, mais de le compiler, de préparer une présentation avec une fiche récapitulative, de venir avec ce dossier à l'audience et de vous appuyer dessus pour faire valoir votre droit, au besoin en produisant ces pièces à la demande, en montrant que vous avez fait la part de votre travail.
Faites-vous une idée de ce qui vous attend, de toute façon le juge va pas mal s'en moquer de la déclaration de l'avocat, et voudra vous entendre, autant vous y préparer. Et puis ensuite si vous êtes dans une problématique où vous avez peur de la justice, et avez des idées arrêtées sur comment elle passe et comment il faut surtout éviter d'y intervenir en personne, comme conseillé, ne parlez donc jamais que par l'intermédiaire de votre avocat...
J'ai enfin pu joindre mon avocat qui m'a garanti de pouvoir reculer l'échéance de plusieurs mois, ce qui me permettra de mieux préparer ma défense, et même, pourquoi pas, déménager.
vavavoum, je vais effectivement préparer mes arguments par écrit, et prendre le temps de tout noter.
nox, je m'en occupe déjà beaucoup et ça n'est pas toujours simple..
oui il va demander le renvoi de l'audience pour peaufiner sa défense, classique.
si cela te donne du temps, en effet pourquoi ne pas envisager tranquillement de déménager
si c'est envisageable de déménager, c'est ce qu'il faut faire... il semble que la partie adverse ait respecté la procédure, courriers simples, mise en demeure, assignation...
Après je ne jugerai pas du bien fondé de leur plainte mais si vous recevez des élèves chez vous, c'est évident que vous pratiquez une activité libérale dans un immeuble qui ne le permet pas... C'est relativement indéfendable sauf a s’entêter et à raconter qu'on reçoit des amis avec qui on joue du piano... mais qui croira cela ?
Par ailleurs, il faut se méfier de l'aspect fiscal, j'ignore dans quel cadre vous dispensez ces cours, mais, sachez qu'en matière de voisinage indélicat, c'est souvent de cette manière qu'oeuvrent les voisins délateurs... il dénoncent souvent leur "proie" au fisc... c'est même étonnant qu'ils vous assignent si tôt... souvent c'est plus vicieux avant cela... Après, il est vrai que le tribunal n'est pas "connecté" avec l'administration fiscale... mais il faut savoir que les contrôles sont faits sur délations...
Willow a écrit :
Après je ne jugerai pas du bien fondé de leur plainte mais si vous recevez des élèves chez vous, c'est évident que vous pratiquez une activité libérale dans un immeuble qui ne le permet pas... C'est relativement indéfendable sauf a s’entêter et à raconter qu'on reçoit des amis avec qui on joue du piano... mais qui croira cela ?
Sur mon site, je spécifie clairement que les cours ont lieu au domicile des élèves. Dans ces conditions, pourquoi croire que je donne mon adresse pour donner des cours chez moi ?
Ceux qui prétendent avoir vu des gens venir faire de la musique chez moi racontent des histoires... je mets au défi quiconque de prouver que j'ai reçu des élèves chez moi. Je ne sais pas en quoi consiste le contrôle fiscal, mais si il s'agit de contrôler mes visites, j'aimerais bien que ce soit fait car on verrait immédiatement qu'il n'y en a pas!
Il y a un autre élément qui me semble intéressant à signaler:
la personne qui tient la permanence dans le bureau de l'immeuble (le syndic?) a été mon voisin pendant un an ou 2. Et lui, ne supportait absolument pas mon piano et je m'étais sérieusement accroché avec lui car il prétendait m'imposer des créneaux auxquels il m'"autorisait" à jouer. Au bout du compte, c'est lui qui a changé d'appartement...
Or, avant lui, personne ne s'était jamais plaint de ma musique et j'habite l'appartement depuis 2001, ce qui fait 8 ou 9 ans sans aucune plainte, alors que mes voisins déménagent très souvent...
Après lui, je reçois une pétition parfaitement rédigée, de la part de quelqu'un dont j'ai entendu dire qu'il ne sait ni lire ni écrire. Il en est de même de son courrier de plainte. Les 2 courriers sont évidemment tapés à la machine.. De plus l'autre plaignant m'avait signalé oralement que le "syndic" (ou permanent de l'immeuble) lui avait demandé si mon piano le gênait, ce qui l'avait amené à rédiger sa plainte. Or en même temps, il me disait que finalement ça ne le dérangeait pas vraiment et que je pouvais jouer comme je voulais. Plus tard, il m'a écrit un témoignage du fait qu'il n'entendait plus rien depuis 2 mois, et qu'il supporterait sans problème que je joue 3/4 h. par jour.
Modifié en dernier par zebestovol le ven. 11 janv., 2013 10:40, modifié 2 fois.
Je ne suis pas spécialiste, mais j'imagine qu'un contrôle fiscal consiste à analyser l'adéquation qu'il y a entre les dépenses et les rentrées d'argent. En gros, si tu déclares 800€ par mois et que tu as un loyer de 900€, que tu roules en BM et que tu pars aux Maldives tous les hivers, ça va paraître bizarre. Je doute qu'ils prennent le temps de contrôler les visites. Il faudrait des flics en planque pour ça et ça m'étonnerait qu'ils se disent que le jeu en vaut la chandelle pour un prof de piano comme cela le pourrait pour un trafiquant de drogue.
La différence entre un fou et moi, c'est que je ne suis pas fou. Salvador Dali.
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Je doute qu'ils prennent le temps de contrôler les visites. Il faudrait des flics en planque pour ça et ça m'étonnerait qu'ils se disent que le jeu en vaut la chandelle pour un prof de piano comme cela le pourrait pour un trafiquant de drogue.