Usage privé

[André Quesne]

Je ne suis pas très attentionné en ce qui concerne l'informatique et ce n'est pas trop ma tasse de thé. En fait en cliquant sur éditer je m'aperçois que l'on peut changer le texte ou l'annuler.

Je ne suis vraiment pas fouineur...

[dominique]

Tu vois, même après 60 ans...

[André Quesne]

Oui comme tu dis... merci toutefois pour ce précieux conseil; j'y veillerai

[comanche]

A partir d'un certains nombres d'années (70 ans après la mort du compositeur), la composition musicale devient libre de droit.

Ce pour quoi il reste des droits:
l'interprétation et l'édition.

Dans le cas d'un partition, c'est donc l'éditeur qui peut vouloir perçevoir des droits... si l'on édite soi-même la partition... il n'y a donc pas de droits à mon avis.

[jean-séb]

Oo

ca serait étonnant...
Que ca soit imprimé ou photocopié, peu importe, je suis pas spécialiste mais je pense que c'est tout aussi illégal...

Oui, mais si on a retapé la musique à l'aide d'un logiciel de partition (comme Final ou autre), et qu'on utilise le format parpier imprimé, il n'y a plus de photocopies d'une édition. Que se passe-t-il dans ce cas? Est-ce illégal?

Ce qui est illégal, ce n'est pas la photocopie en tant que telle, c'est l'infraction au droit d'auteur.
Pour une oeuvre qui n'est plus protégée (en gros, une oeuvre dont l'auteur est mort il y a plus de 70 ans et des poussières), il n'y a pas d'infraction à en reprendre en photocopie une édition ancienne. Par contre, même si l'oeuvre est dans le domaine public, il peut exister des éditions modernes qui sont protégées, parce qu'elles comportent en elles-mêmes un certain travail (doigtés par exemple, certaines corrections, etc.) : même si on retape celles-ci avec un logiciel de partition, l'éditeur peut montrer qu'on a utilisé "sa" version (dont on a repris les doigtés, ou les corrections, voire les erreurs --parfois volontaires, pour trahir les copieurs--), et il y a bien infraction.
Pour une oeuvre qui n'est pas dans le domaine public, on est sûr d'enfreindre le droit d'auteur en la reproduisant, quels qu'en soient les moyens (et en dehors de la citation et de l'usage privé).
Enfin, contrairement à ce que j'ai lu dans un message, ce n'est pas parce qu'on fait des copies sans commercialisation, et avec des intentions pures, qu'on écarte l'infraction au droit d'auteur. La bonne foi n'exonère en rien de l'infraction ; elle joue éventuellement sur le montant des domages-intérêts.
Dura lex,sed lex.
Jean-Séb

[André Quesne]

Je pense que Jean-séb doit avoir raison.

Donc pour ne pas se tromper, exécution publique = partition de l'éditeur ou par coeur.

[Gastiflex]

Et les vignettes pour les exécutions publiques, c'est autorisé ?

[jean-séb]

Et les vignettes pour les exécutions publiques, c'est autorisé ?

Je ne suis pas spécialisé dans cette branche très particulière du droit. J'aurais tendance à penser que la réponse est "non", mais le plus simple est de s'adresser à l'organisme qui gère ces problèmes de copie. J'ai navigué un peu sur leur site et n'ai pas trouvé de contrat spécifique pour les partitions et les conservatoires ou assimilés, mais on les sent près à faire de nouveaux contrats s'il le faut du moment que ça fait rentrer des redevances !
http://www.cfcopies.com/V2/
http://www.cfcopies.com/V2/cop/pdf/noti ... rat_DS.pdf

Jean-Séb

[Gastiflex]

Ma prof de violon distribue les planches d'autocollants par 10 !
Soit c'est pas si cher que ça, soit elle en a trop.

Mais maintenant que je suis salarié, je fais l'effort d'acheter les partitions que je joue. Et j'achète à peu près tout ce que je suis susceptible de jouer avant de mourir d'occase sur eBay. L'eBay allemand est très fourni d'ailleurs en partitions, mais il faut trier car tous ne livrent pas en France.

[lafloma]

Et les vignettes pour les exécutions publiques, c'est autorisé ?

C'est quoi les vignettes ???

[Gastiflex]

C'est des autocollants que tu mets sur les photocopies. C'est une tolérance pour que les écoles de musique utilisent les photocopies dans un but pédagogique.

[louna]

Nous, à l'école, ou dans l'asso où je pratique la musique de chambre, ils nous disent que les vignettes ne sont pas autorisées.
Les vignettes servent pour chez toi, pour les cours... (à condition que l'original soit dans le coin aussi d'après ce que j'ai compris...)
Mais certainement pas pour des executions publiques !

Chez nous, ma prof, les vignettes, elle les a au compte-goutte, juste pour l'exam et les auditions... et encore !

[Koll]

C'est pour cela qu'il faut la retaper aussi avec des détails qui personnalisent sa version.

[Samson]

Moi, je suis toujours un peu agacé par le ton que peut implicitement prendre ses discussions sur les droits de reproduction et autres.
C'est bien légitime de s'informer mutuellement, mais on sent tellement que chez certain l'idée même de payer pour un contenu édité est ressentit comme une contrainte arbitraire et que toute repression est une atteinte à la liberté individuelle.

Or c'est l'inverse, il me semble : pourquoi aurait-on libre accès aux oeuvres ? d'où celà sort-il ? - du moins si on s'est déjà essayé à produire un document musical qui se tienne à peu près, et si on mesure l'enjeux culturel que constitue la préservation du rôle de l'éditeur.

Faut toujours avoir en tête l'équation économique simple suivante : moins on achète de partitions éditées, moins les fonds d'oeuvres rares (=non plébiscitée par le public moyennement cultivé, soit 90% du patrimoine! ) seront rééditées, et donc plus notre patrimoine musical accessible au plus grand nombre se réduira.

Le reste, les vignettes, les forums, la mule c'est anecdotique...
Chopin ou Mozart serait peut-être encore moins bien lotis dans la net-économie de nos jours que de leur temps...
A méditer.

[Koll]

C'est bien légitime de s'informer mutuellement, mais on sent tellement que chez certain l'idée même de payer pour un contenu édité est ressentit comme une contrainte arbitraire et que toute repression est une atteinte à la liberté individuelle.

.

Cela dépend du prix, d'une part, et d'où va l'argent d'autre part.

[dominique]

Oui, Samson, ce n'est pas parce qu'il faut protéger les droits d'auteurs et d'éditeurs qu'il faut que l'accès aux oeuvres soient réservées aux "nantis".
de même, ce n'est pas parce qu'il faut protéger les droits de propriété des médicaments qu'il faut que l'accès en soit interdit aux malades pauvres.
Rien n'est très simple... tout est sans doute plus complexe...

[Stereden]

avant de mourir d'occase sur eBay

Put..., on peut même acheter sa mort au rabais sur eBay ?

[Gastiflex]

Faut mettre une virgule avant "d'occase" si tu préfères.

[Pico]

Et bien il est normal de pouvoir se procurer gratuitement une partition à partir du moment où elle est passée libre de droit, et ce qui serait scandaleux serait que ces oeuvres ne tombent jamais dans le domaine public. Pour reprendre le métaphore de dominique cela reviendrait à autoriser des brevets à durée indéterminée sur des brevets concernant un médicament.

Tout n'est peut être pas parfait avec le net mais je trouve celà vraiment bien de voir que certaines personne sont prêtes justement à travailler bénévolement afin de proposer des oeuvres libres de droits, à tout le monde, gratuitement.

Après bien évidemment le but n'est pas de mettre fin aux maisons d'éditions et à les ruiner, ce qui serait d'ailleurs intéressant serait de voir un peu à quoi ressemblent les comptes des maisons d'édition et voir un peu quelles marges elles se font...

[Jean-Luc]

C'est très compliqué cette histoire.

Si je devais acheter les originaux de tous les airs pour tous les chanteurs que j'accompagne, ca serait terrible.
Un air de Lakmé--> acheter l'opéra entier (merci bien)
Un air qui se trouve dans un recueil pour barytons, introuvable en dehors??-->acheter tout le recueil juste pour un air (merci bien).
Sans compter le poids que cela ferait, moi qui suis fichu comme un haricot vert... Bref, je marche aux photocopies, et tant pis pour l'amende si il y en a une. C'est le conservatoire qui paiera...