Arnaque au CESU ? Possible ?

[Chtilli]

Bonjour, avez-vous déjà payé un(e) prof par CESU ?

Je viens de rencontrer une nouvelle prof de piano qui souhaite être payée par CESU. Elle vient de m'envoyer un e-mail pour m'expliquer le fonctionnement et me propose deux solutions : paiement par chèque et par virement. Dans le premier cas elle propose que je lui remette à l'avance 5 chèques correspondant à des paiements mensuels allant du mois d'août au mois de décembre, en m'expliquant qu'elle encaissera un chèque/mois (ça sent déjà le soufre). Dans le second, elle propose que je lui règle la même somme par virement. En plus, dans ce deuxième cas, elle me demande de déclarer que tous les cours d'août à décembre ont eu lieu en août (ça sent encore moins bon), je deviens carrément méfiant.

Je ne connais pas ce système et je trouve ça bizarre. Je comprends qu'elle ait besoin de sécurité et ça ne me dérange pas dans l'absolu même si je préférerais payer à la séance, mais il y a quelques red flags là non ?

Ce n'est pas une arnaque connue ? Je veux dire, si je la paye et que je ne la revois plus, est-ce que j'aurai un recours ?

PS : je l'ai déjà rencontrée et tout indique qu'elle a une vraie expérience de prof, rien de suspect de ce côté-là

edit : elle m'a donné toutes ses coordonnées pour l'inscription, adresse, secu, etc., tout semble en règle et cohérent avec ce que je sais d'elle

[wincher01]

elle me demande de déclarer que tous les cours d'août à décembre ont eu lieu en août, et cette dernière proposition me rend très méfiant.

Elle t'a dit pourquoi ?

[Chtilli]

Non, je suppose que c'est pour plus de sécurité ? Après tout, dans une école de musique on paye aussi en avance, mais pourquoi mentir lors de la déclaration ?

Explication sur le site officiel : vous ferez votre déclaration CESU tous les mois. Celle-ci indiquera à l’URSSAF le nombre d’heures travaillées par votre employé(e) de maison et le montant net que vous lui avez versé à ce titre

Je ne vois aucune mention concernant un paiement semestriel à l'avance, ni pour les virements, ni d'ailleurs pour les chèques

[Calle]

J’ai toujours utilisé des CESU avec les profs de piano. Toujours avec paiement à la séance.
J’utilise le CESU+, plus intéressant puisque je récupère immédiatement l’avantage fiscal. Et plus pratique, juste une déclaration, pas de virements à faire, je suis débité du montant net par l’URSSAF, qui règle directement le salarié une fois par mois. Par exemple, pour un cours de 30€, je suis débité par l’URSSAF de 26,68€, qui paye 30€ au prof. La différence c’est l’avantage fiscal.

Cette demande cherche probablement à s’assurer une période minimum de cours.
La confiance ici ne marche que dans un sens. Elle ne vous fait pas confiance sur votre intention d’assiduité, mais vous devez lui faire confiance sur ses compétences sans le droit d’arrêter avant 6 mois si elle ne vous convient pas.
Demandez au moins un cours d’essai avant de vous engager. Et choisissez l’option chèques.

Car le 2ème cas pose problème. Mise à part la fausse déclaration, si mes calculs sont bons, si vous déclarez 6 mois de cours (par exemple 4h/mois à 30€, 24h), vous serez immédiatement débité par l’URSSAF du montant total des cotisations de toute la période (560€) récupérables lors de votre prochaine déclaration d’impôts.
La prof recevra de l’URSSAF une fiche de paye pour 24h. En cas d’arrêt des cours elle pourrait vous réclamer la partie des salaires impayés.

[Chtilli]

Grand grand merci Calle pour ces précisions. J'ai vraiment bien fait de me méfier et de poser la question, et j'ai un peu la désagréable impression d'avoir été pris pour un lapin de six semaines. Très mauvais point pour elle. Si elle avait précisé qu'elle voulait procéder comme ça pour plus de sûreté, j'aurais au moins pu comprendre, mais sa manière de m'expliquer le système en sachant que je n'y connais rien ressemble à de la manipulation. Dommage car le cours d'essai m'a laissé une très bonne impression....

C'est dans le cadre de CESU+ qu'elle m'a proposé de régler 5 mois à l'avance, un système qui m'aurait parfaitement convenu en payant au mois...

Je n'ai pas encore bien compris mais peu importe, fort de vos explications quoi qu'il arrive je ne m'engagerai pas pour 5 mois surtout si c'est en grugeant le système, ce sera au mois ou rien (dans ce cas pas de risque à utiliser CESU+ si ?), en commençant par lui demander innocemment pourquoi elle me demande de payer 5 mois d'un coup pour voir si elle rajoute une couche de f... de g... (le cas échéant), auquel cas ce sera 0 mois.

Merci encore.

[Calle]

En paiement à la séance aucun risque à utiliser le CESU+. D’ailleurs c’est elle qui accepte de donner des cours pendant le mois et être payée à la fin. Vous récupérez immédiatement l’avantage fiscal. Le meilleur système pour vous,

Si elle vous a proposé une déclaration de 5 mois en CESU+ plus un virement mensuel, là je ne comprends pas.
Elle s’est peut-être trompé, puisque après votre déclaration, l’URSSAF lui verse les 5 mois déclarés (c’est donc pour vous un règlement par avance des 5 mois). Vous ne devez faire aucun autre virement mensuel.

[pianoforte]

En tant que prof j'ai été plusieurs fois bénéficiaire de paiements par chèques CESU , mais jamais plus d'un paiement à la séance , d'ailleurs mes élèves d'alors n'auraient pas accepté de payer à l'avance ; je pense qu'il est légitime que tu parles clairement de ce point avec cette prof , sachant que tu n'es pas obligé de te soumettre à ses desiderata d'autant que tu ne la connais quasiment pas , donc c'est normal de se poser des questions ! Pour moi ce serait paiement à chaque cours point barre.

[pianoforte]

En fait ce n'est pas un paiement au cours , mais un paiement au mois , quel que soit le nombre de cours pris .

[Abegg63]

Bonjour
Moi aussi j’ai utilisé plusieurs fois les cesu c’est très confortable ils s’occupent de tout mais effectivement ça fonctionne au mois.
Ils fournissent un modèle de contrat de travail il suffit de remplir les cases qui nous concernent.

Un mois d’avance soit mais 5 ça me semble beaucoup. À l’école de musique où j’enseigne c’est 3 mois d’avance.

[Nick Borderline]

La différence c’est l’avantage fiscal.

L'avantage fiscal, pour l'élève, n'est-il pas réservé aux services à domicile ?
Il y a sûrement des profs qui font comme si c'était à domicile, pour demander plus cher, alors que le cours a lieu chez eux.
Sauf qu'à mon avis, c'est l'élève uniquement qui se met dans l'illégalité s'il demande au FISC une déduction fiscale pour emploi à domicile, alors que le prof est tranquille puisqu'il fera attention à ne pas écrire quoi que ce soit sur l'aspect à domicile.
Perso, je ne jouerais pas à ce petit jeu.

[Chtilli]

Bonjour
Moi aussi j’ai utilisé plusieurs fois les cesu c’est très confortable ils s’occupent de tout mais effectivement ça fonctionne au mois.
Ils fournissent un modèle de contrat de travail il suffit de remplir les cases qui nous concernent.

Un mois d’avance soit mais 5 ça me semble beaucoup. À l’école de musique où j’enseigne c’est 3 mois d’avance.

Sachant qu'une école est une structure dont on peut vérifier facilement la légitimité. Entre payer trois mois d'avance à une école qui existe depuis 20 ans et cinq mois à une prof particulièrement qui vient de s'installer dans la région il y a un fossé

[wincher01]

Tout à fait et si j'étais toi je refuserais, même si elle sort une excuse. Comme dit Calle c'est la confiance à sens unique...

[H.Selmer]

Un cours de musique est considéré comme étant une prestation de service.

La Loi interdit de payer à l'avance une prestation de service.

[Calle]

La différence c’est l’avantage fiscal.

L'avantage fiscal, pour l'élève, n'est-il pas réservé aux services à domicile ?
Il y a sûrement des profs qui font comme si c'était à domicile, pour demander plus cher, alors que le cours a lieu chez eux.
Sauf qu'à mon avis, c'est l'élève uniquement qui se met dans l'illégalité s'il demande au FISC une déduction fiscale pour emploi à domicile, alors que le prof est tranquille puisqu'il fera attention à ne pas écrire quoi que ce soit sur l'aspect à domicile.
Perso, je ne jouerais pas à ce petit jeu.

Oui, l’avantage fiscal est réservé aux cours à domicile. Tout comme les cours en ligne, non éligibles. Il y a eu je crois dans ce cas des exceptions lors des confinements.

[Nick Borderline]

Bonjour, avez-vous déjà payé un(e) prof par CESU ?

Tu fais comme tu veux, mais je trouve la demande très abusive.
Comme je l'ai précisé ci-dessus et l'a confirmé @Calle, prétendre à une déduction fiscale pour toi, ça ne vaut que pour emploi à domicile uniquement, donc si la prof vient chez toi.
Et, si ça n'est pas le cas, le risque de contrôle fiscal et de redressement, c'est toi qui le prends.
En effet rien n'interdit que tu sois l'employeur du prof par CESU.
Attention aux conséquences de payer par CESU. Au regard de la loi, tu ne payes pas une société de services, comme une école, mais tu deviens employeur. Si rupture de contrat, à ton initiative, tu t'exposes à l'obligation de faire une procédure de licenciement, avec les obligations et risques qui vont avec ! Quand un(e) prof se montre "morbaque" à l'établissement du contrat, gageons qu'il ou elle le sera aussi en cas de rupture.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil ... ement.html
Le CESU est déclaré mensuellement, c'est du salaire. Personne en France ne verserait des mois de salaire à l'avance.

[Isabelle MD]

Cela ne sent pas bon du tout...si le prof a besoin d un engagement sur du long terme elle peut demander un chèque de caution. La déclaration de tous les cours en août c est peut être pour qu elle gonfle ses revenus en vue d un prêt ...

Mais les services fiscaux ne sont pas idiots.Si la dame reçoit de l ensemble de ses eleves1500 euros de cesu en juin et 6000 en aout ils vont faire les comptes. Combien d heures de travail cela fait? Elle se fera remonter les bretelles mais surtout vous allez être inquiété pour fausse declaration...et là début des ennuis avec contrôle des impôts...même quand on a rien fait on perd du temps dans la paperasse.

Par ailleurs le CESU remplace un contrat de travail...si vous décidez d arrêter en septembre n allez vous pas devoir vous baser sur la "paye" d août pour l indemniser?

Il y a beaucoup de profs et certains très bons qui sont honnêtes. Ne favorisons pas les magouilles qui nous coûtent cher à tous.

Bonne journée

[Chtilli]

Elle n'en démord pas et insiste pour que je la paye en avance, je sens que je vais céder et dire oui....


Non, je plaisante, bye bye la prof suspecte

[Pos]

Mouais, pas de regret ! C’était quand même suspect !

[lullablue]

j'ai eu 2 profs, jamais elles ne m'ont demander de payer à l'avance.
la première ,c'est chaque mois,
et celle que j'ai actuelllement, je paye à la séance.
je comprend que cette prof veut peut-etre être sure d'avoir un salaire regulier pendant 5 mois mais ce n'est pas comme ça qu'on procède pour le paiement.

[roulroul2]

Dans une école de musique, ont paye à l'avance pour la saison. Je paie 79 euros pour grosso modo une année scolaire. Et il s'agit bien la d'un service. Le crédit d’impôts ne fonctionne pas dans ce cas, ce n'est plus du service à domicile. Après, si cette prof citée au dessus est vraiment bonne, aimable, et possède les qualités requises, elle peut sans trop de risques faire payer les cours d'avance. Peut être à t'elle eu affaire à de faux chèques dans le passé ? En matière de cours, les profs sont quand même assez rares, alors parfois il faut composer avec. J'ai eu des profs (pas mauvais.es, qui faisaient le job, et que je payait en liquide, car c’était ça ou rien, recrutées sur le bon coin. D'autres se mettent sur les plateformes pour trouver des élèves, et les zappent ensuite pour être payées de main à la main, c'est pas cool, c'est pas réglo si on veut, mais ça fait baisser les couts, même sans le fameux crédit d’impôts. Parfois, les cours à domicile et chez la prof s'alternent, suivant l'envie, suivant les besoins. Je lui fait "profiter" chez moi de mon clavier numérique, et elle me fait profiter à son tour a son domicile de son magnifique piano droit, dont j'ai oublié la marque. Une dizaine de km, c'est vite fait. C'est un échange de bon procédés, et plutôt enrichissant.