Partitions Imslp

[Miss oldie]

Bonjour.
Il est interdit de se produire sur scène en accompagnement avec des photocopies. Mais quid des partitions dans le domaine public ?
Bonne journée

[H.Selmer]

En fait, si les œuvres sont tombées dans le domaine public, elles restent imprimées et publiées par des éditeurs !

Là, il faut regarder le droit des éditeurs car c'est l'édition de ces œuvres qui peut poser problème !

[Numa]

Justement il me semble qu'IMSLP le prend en compte, le droit des éditeurs, et met des avertissements en fonction si la partition (et pas juste l'oeuvre) n'est pas dans le domaine public.

Par exemple (au hasard) : https://imslp.org/wiki/Suite_bergamasqu ... y,_Claude) - l'œuvre musicale est largement dans le domaine public, Debussy étant mort il y a plus d'un siècle donc en particulier plus de 70 ans, et pourtant IMSLP met bien des avertissements "non-PD EU" (pas dans le domaine public en UE) sur certaines partitions (mais pas toutes). Reste à choisir la bonne

(D'ailleurs je pinaille mais dire que les œuvres "tombent" dans le domaine public, même si c'est l'expression usuelle bien sûr, je trouve que ça donne une connotation négative qui n'a pas lieu d'être. Je préfère dire qu'elles y entrent, pour rester neutre.)

Il est interdit de se produire sur scène en accompagnement avec des photocopies

Interdit par qui ? Je ne suis pas juriste (et le droit de la propriété intellectuelle est très complexe) mais par exemple je ne suis pas persuadé que la loi interdise d'utiliser sur scène une photocopie d'une partition qu'on possède, pour se simplifier une tourne par exemple.

Après si les organisateurs de l'événement veulent imposer des restrictions plus strictes c'est autre chose.

[floyer]

Interdit par qui ? Je ne suis pas juriste (et le droit de la propriété intellectuelle est très complexe) mais par exemple je ne suis pas persuadé que la loi interdise d'utiliser sur scène une photocopie d'une partition qu'on possède, pour se simplifier une tourne par exemple.

Il y a deux aspects. La copie de la partition et le jeu de l'oeuvre.

Si l'oeuvre est protégé (ex: variété...), pas d'utilisation possible en public, même avec des partitions légalement acquise.

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

Les représentation sont encadrées (et la SACEM est d'ailleurs tombé sur une école qui chantait "au revoir Monsieur le professeur", lors d'une fête).

==

Ensuite, la copie privée est aussi autorisée :

2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

On peut supposer (mais c'est limite), que les copies ne servent qu'à l'usage privé (la lecture, le tourne des pages...)... et que l'oeuvre originale dans le domaine publique n'est pas protégée ce qui autorise une interprétation publique. Ce n'est qu'une interprétation.

Voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0006161637

[lullablue]

je me permet de poser aussi une question à ce sujet,
je vois beaucoup de videos YT où la partition défile quand la personne joue le morceau,
mais est-ce légal? souvent ce sont des partitions que les gens trouvent sur imslp.

[pianoforte]

A propos des photocopies de partitions, dans l'école de musique où j'ai enseigné , comme dans toute structure d'enseignement de la musique ) chaque année on achète auprès de la SAEM ( Société des Auteurs et Editeurs de Musique ) , des "timbres" autorisant la photocopie de certains éditeurs, en échange de ce droit on pouvait utiliser des photocopies dûment timbrées page par page aussi bien en cours , qu'en audition , concerts , ce timbre étant valable une année scolaire uniquement ( la couleur et la date changeant chaque année, le contrôle de la validité est vite fait ) , mais là aussi il faut vérifier que les oeuvres que l'on veut photocopier sont bien sur la liste autorisée des éditeurs , sinon lorsqu'un contrôle est effectué ( et ça arrive !!) et que les photocopies ne sont pas autorisées ou pas timbrées le conservatoire, le directeur , le prof ET l'élève peuvent avoir une amende plutôt sévère ....Du coup , c'est important d'être dans les clous !

[Numa]

Si l'oeuvre est protégé (ex: variété...), pas d'utilisation possible en public, même avec des partitions légalement acquise.

Ah ça c'est sûr. Au vu des message précédents, je me plaçais dans l'hypothèse où l'œuvre elle-même est dans le domaine public et où seule la question de la partition se pose.

On peut supposer (mais c'est limite), que les copies ne servent qu'à l'usage privé (la lecture, le tourne des pages...)... et que l'oeuvre originale dans le domaine publique n'est pas protégée ce qui autorise une interprétation publique. Ce n'est qu'une interprétation.

Oui, on est d'accord ce n'est qu'une interprétation, et je souligne que j'ai bien écrit : « je ne suis pas persuadé que la loi interdise », et ce n'est pas une figure de style.

En fait, là où je voulais en venir mais l'exemple cité par pianoforte est bien plus pertinent (car exempt de doute), c'est que toutes les photocopies ne sont pas nécessairement illicites. Je pense que les deux exemples clairs de photocopies licites sont :
- celles faites en accord (moyennant finances) avec les ayant-droits ou une sociétés les représentant (genre SAEM) ;
- celles de partitions où tant l'œuvre que la partition elle-même sont dans le domaine public.

Donc je pense que l'affirmation « Il est interdit de se produire sur scène en accompagnement avec des photocopies. » (premier message de ce fil) est à préciser : soit on ajoute « des photocopies hors les cas où elles sont licites », soit c'est interdit par autre chose que la loi (par exemple les organisateurs de l'événement, qui n'étant pas juristes, préfèrent interdire large plutôt que de se prendre la tête sur des cas limites).

[Numa]

je vois beaucoup de videos YT où la partition défile quand la personne joue le morceau,
mais est-ce légal? souvent ce sont des partitions que les gens trouvent sur imslp.

Si la partition (et aussi l'œuvre, mais pas juste l'œuvre, comme discuté ci-dessus) est dans le domaine public, oui c'est légal.

Si la partition ou l'œuvre ne sont pas dans le domaine public, probablement pas. C'est-à-dire que ce n'est pas légal sauf si les ayants droit on donné leur accord, sous une forme ou sous une autre. Par exemple un accord pour l'utilisation sur youtube - ça existe pour certaines musiques*, j'y crois moins pour les partitions simplement parce que le cas doit être moins fréquent donc pas prévu/négocié à l'avance. Ou (plus réalistement) si la partition est sous une licence libre, comme par exemple celles de mutopia project et que la vidéo respecte les termes de la licence (p. ex. parfois la licence n'autorise pas les utilisations commerciales).

*Par exemple quand j'ai posté mon enregistrement d'un morceau d'Hisaishi, clairement pas dans le domaine public (compositeur vivant), youtube a reconnu le morceau mais affiché un message comme quoi le propriétaire des droits autorise l'utilisation sur youtube. J'imagine que les gros studios/éditeurs/etc ont ce genre d'accord et qu'il y a probablement des conditions.