Bonjour,
Des cours de piano à domicile pour un adulte peuvent-ils donner lieu à un crédit d'impôt au titre des services à la personne ?
Et dans ce cas, comment se fait le règlement au prof et la facturation ? Chèque emploi-service ? Autre ?
Merci.
Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?
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Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?
Le site service-public.fr définit les services à la personne comme les activités destinées à répondre aux besoins de particuliers. C’est très vaste et couvre, toujours selon ce site le « soutien scolaire ou cours à domicile ». Le problème, c’est que dans le cadre d’une relation prof-élève, l’élève devient en quelques sorte employeur, avec des obligations liées à ce statut : il vaut mieux vérifier tout cela dans un premier temps pour s’assurer que ce n’est pas trop lourd à gérer.
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Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?
Il suffit d’utiliser les chèques emploi service, c’est très facile il y a juste une déclaration à faire chaque mois sur le site qui s’occupe de tout: fiche de paye, paiement des cotisations sociales et attestation fiscale.
On y trouve aussi un contrat de travail prérempli qu’il n’y a plus qu’à compléter
On y trouve aussi un contrat de travail prérempli qu’il n’y a plus qu’à compléter
Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?
J'ajoute qu'à ma connaissance cela n'est pas possible pour tous les profs de piano. Il faut en effet pour être agréé "service à la personne" se consacrer exclusivement à cette forme d'activité de cours particulier à domicile.
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Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?
Bonjour Domenico,
Mon professeur a le statut d'entrepreneur individuel qui possède l'agrément de service à la personne.
Ainsi je paie en septembre l'intégralité de mon année de cours et mon professeur m'envoie en janvier
une attestation fiscale me permettant de bénéficier du crédit d'impôt.
Je n'ai aucune formalité à accomplir.
Michel alias Pluton
Mon professeur a le statut d'entrepreneur individuel qui possède l'agrément de service à la personne.
Ainsi je paie en septembre l'intégralité de mon année de cours et mon professeur m'envoie en janvier
une attestation fiscale me permettant de bénéficier du crédit d'impôt.
Je n'ai aucune formalité à accomplir.
Michel alias Pluton
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Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?
J’ai utilisé le dispositif CESU. Si initialement, il y avait des chèques spéciaux, c’est maintenant remplacé par des chèques normaux et l’employeur déclare les sommes versées sur le site CESU de l’URSSAF (https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html). Et c’est tout. Il me semble que c’est le CESU qui délivre l’attestation fiscale.
Sur l’« Agrément service à la personne », je ne trouve que des textes sur l’agrément pour servir des personnes fragiles (https://www.service-public.fr/professio ... its/F23633 , https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/a ... -personne/). Ai-je mal cherché ?
Sur l’« Agrément service à la personne », je ne trouve que des textes sur l’agrément pour servir des personnes fragiles (https://www.service-public.fr/professio ... its/F23633 , https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/a ... -personne/). Ai-je mal cherché ?
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Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?
Bonjour Frédéric,
Si l'on se fie à cet article, l'agrément ou l'autorisation sont obligatoires pour certaines activités s'adressant à des publics fragiles, les autres relèvent de la déclaration :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr ... a-personne
Michel
Si l'on se fie à cet article, l'agrément ou l'autorisation sont obligatoires pour certaines activités s'adressant à des publics fragiles, les autres relèvent de la déclaration :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr ... a-personne
Michel