Bonjour à tous,
Lorsque l'on souhaite acheter un piano à un particulier, comment procéder sur le plan de la "paperasse" ? Un simple papier de déclaration de vente signé par le vendeur a-t-il valeur de preuve ? L'acheteur est il alors légalement considéré comme le nouveau propriétaire ? Quels éléments doivent figurer sur le document ?
Merci à l'avance pour vos conseils,
Mona.
vente entre particuliers : quels documents ?
Re: vente entre particuliers : quels documents ?
Ca c'est une bonne question Mona. Quelquefois le piano est sous garantie et il semble important que le magasin te considère comme la nouvelle propriétaire.
- jean-séb
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- Mon piano : Yamaha C3
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Re: vente entre particuliers : quels documents ?
La désignation aussi précise que possible de l'objet vendu (piano, marque, numéro de série), le prix de vente en chiffres et en lettres, la date et le lieu de signature, et les signatures du vendeur et de l'acheteur.Mona a écrit :Bonjour à tous,
Lorsque l'on souhaite acheter un piano à un particulier, comment procéder sur le plan de la "paperasse" ? Un simple papier de déclaration de vente signé par le vendeur a-t-il valeur de preuve ? L'acheteur est il alors légalement considéré comme le nouveau propriétaire ? Quels éléments doivent figurer sur le document ?
Si le papier n'est signé que du vendeur, cela n'engage pas l'acheteur, qui peut contester la vente.
Jean-Séb
Re: vente entre particuliers : quels documents ?
Entre particuliers, pour les bien mobiliers, possession vaut titre, non ?
Il me semble qu'il est plus prudent de payer au moins en partie par chèque, pour pouvoir établir la preuve d'un paiement.
Et lorsque le vendeur est un pro, c'est le code de la consommation qui protège le particulier dans presque tous les cas de figure.
Pour la garantie, il me semble que pour certaines marques, elle n'est simplement pas cessible.
En tous cas, à vérifier...
J'avoue que pour mon vieux truc, j'ai un deuxième exemplaire d'une page d'un vague carnet autocopiant avec un coup de tampon, sur lequel il y a écrit "Un piano" et même pas peur
Il me semble qu'il est plus prudent de payer au moins en partie par chèque, pour pouvoir établir la preuve d'un paiement.
Et lorsque le vendeur est un pro, c'est le code de la consommation qui protège le particulier dans presque tous les cas de figure.
Pour la garantie, il me semble que pour certaines marques, elle n'est simplement pas cessible.
En tous cas, à vérifier...
J'avoue que pour mon vieux truc, j'ai un deuxième exemplaire d'une page d'un vague carnet autocopiant avec un coup de tampon, sur lequel il y a écrit "Un piano" et même pas peur

"... a dépassé les limites autorisées de la Liberté d'Expression"
Re: vente entre particuliers : quels documents ?
Merci pour vos réponses ! 

Re: vente entre particuliers : quels documents ?
Sérieusement, pour un piano plus cher que quelques milliers d'euros, je prendrais tout de même quelques précautions, comme demander la facture originale et les factures d'entretien, ne payer le solde qu'à la réception, et les conseils de jean-Seb un peu plus haut sont très pertinents.
Demander une expertise à un bon technicien qui peut être d'excellent conseil est aussi une très bonne idée et un investissement très rentable.
Demander une expertise à un bon technicien qui peut être d'excellent conseil est aussi une très bonne idée et un investissement très rentable.
"... a dépassé les limites autorisées de la Liberté d'Expression"