Déposer un morceau à la Sacem ?

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dilettante
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Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par dilettante »

Combien ça peut coûter et est-ce faisable pour un musicien "isolé" ?
Wandarnok
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par Wandarnok »

dilettante a écrit :Combien ça peut coûter et est-ce faisable pour un musicien "isolé" ?
https://www.sacem.fr/

"Vous êtes compositeur de musique de variété, d'oeuvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches.

Pour pouvoir adhérer, il vous faut :

avoir composé ou écrit au moins cinq oeuvres
justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres :
soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs oeuvres interprétées au moins une fois, au cours de cinq séances différentes, sur une période égale ou supérieure à six mois => Joignez à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les radios, les télévisions etc. qui ont diffusé vos oeuvres
soit par l'enregistrement commercialisé d'au moins une oeuvre sur CD, vidéo, support multimédia => Joignez un exemplaire
remettre, avec les Bulletins de déclaration (disponibles à la Sacem), un enregistrement sonore, accompagné du texte écrit s'il s'agit de chansons ou les manuscrits de vos oeuvres : partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation"

Vous êtes membre d'un groupe :
l'admission doit être déposée à titre individuel dans la catégorie souhaitée, même si vous travaillez en équipe. En revanche, la déclaration de vos oeuvres doit être collective
Vous pouvez également fournir à la Sacem une lettre de demande de pseudonyme collectif sur laquelle seront mentionnés le nom du groupe et la liste de chacun de ses membres

Vous êtes compositeur de musique de film, de téléfilm, de série :

vous devez avoir composé la musique d'un film, d'un téléfilm, d'une série... exploité en salles de cinéma ou à la télévision
il vous faut joindre avec votre Bulletin de déclaration, le support sonore ainsi que le texte s'il s'agit de chanson, ou le manuscrit de votre oeuvre (la partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation), la feuille de montage des séquences musicales (Cue-sheet) et une fiche technique audiovisuelle disponible à la Sacem, indiquant l'intitulé de chaque thème et sa durée. Elle ne devra être déposée qu'après le montage final de la version définitive de l'oeuvre audiovisuelle

Vous êtes compositeur de musique symphonique, de musique de chambre, électroacoustique...

vous devez avoir composé une oeuvre, qu'elle ait été interprétée ou diffusée une fois en public, et justifier de son exploitation en fournissant, avec votre dossier d'admission :
soit un enregistrement commercialisé de l'oeuvre
soit une Attestation de diffusion établie à votre demande par l'organisateur du concert, la radio, la chaîne de télévision... qui a utilisé votre oeuvre
Joignez également, soit un enregistrement sonore accompagné du texte écrit, ou le manuscrit de votre oeuvre, partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation.

Vous êtes compositeur-improvisateur de jazz :

Les conditions pour bénéficier du statut d'improvisateur

être membre de la Sacem en qualité de compositeur
en effectuer la demande auprès du Service accueil et admission
il vous faut joindre un enregistrement d'au moins l'une de vos improvisations, accompagné du formulaire disponible au Service accueil et admission de la Sacem

Vous êtes compositeur de musique électronique :

les conditions d'admission sont les mêmes que pour un compositeur de musique de variétés (si vos oeuvres comportent des paroles, joignez le texte sur papier)
pour plus d'informations, consultez sacem.fr

Vous êtes compositeur de musique de support multimédia (site web, jeux vidéo...) :

vous devez avoir composé la musique d'un support multimédia commercialisé
il vous faut joindre avec votre Bulletin de déclaration, le support sonore plus le texte s'il s'agit de chanson ou le Manuscrit de votre oeuvre (la partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation), la Feuille de montage des séquences musicales (Cue-sheet) et une copie de la Maquette du support multimédia

Vous êtes auteur-réalisateur :

vous devez avoir créé une réalisation audiovisuelle - émission de variété, de divertissement, de jeux de divertissement de création originale, de magazines divertissants, de retransmission de concerts, d'extraits d'oeuvres dramatiques inférieur à vingt minutes, un documentaire à caractère musical, un clip, un DVD et justifier de son exploitation en fournissant une Attestation de diffusion établie à votre demande par la chaîne de télévision
pour une émission, il vous faut joindre avec le Bulletin de déclaration (réalisation télévisuelle), le contrat d'auteur-réalisateur, le conducteur de l'émission et le support enregistré
pour un clip, il vous faut joindre avec le Bulletin de déclaration (vidéo-variétés, clips) l'Attestation de diffusion, le contrat d'auteur-réalisateur ou la signature des ayants droit
pour un DVD, il vous faut joindre avec le Bulletin de déclaration (oeuvre vidéographique de création), le contrat d'auteur-réalisateur et la photocopie de la jaquette

Vous êtes auteur de doublage et de sous-titrage :

vous devez avoir écrit le doublage ou le sous-titrage d'un film, d'un téléfilm ou d'une série et justifier de son exploitation en fournissant l'Attestation de la société de doublage et :
soit une Attestation de diffusion établie à votre demande par la chaîne de télévision
soit la copie d'un programme de télévision
il vous faut joindre également le texte de votre doublage ou sous-titrage

EDITEUR
Vous êtes une société (SA, SARL, EURL...) :
Vous devez remplir un dossier comprenant les pièces suivantes :

un formulaire de demande d'admission rempli, daté et signé
la photocopie d'une pièce d'identité : carte nationale d'identité, carte de séjour, passeport et une photographie du représentant légal
les statuts de la société où l'édition musicale doit figurer impérativement dans l'objet social
un extrait original et récent d'enregistrement au Registre du commerce (modèle K bis)
la photocopie de la parution de la constitution de la société dans un journal d'annonces légales
dix oeuvres originales non coéditées, éditées graphiquement (formats commerciaux, imprimés et non photocopiés), les oeuvres devant appartenir au répertoire de la Sacem ou d'une société d'auteurs qui lui a donné mandat de la représenter
un exemplaire des contrats de cession et d'édition d'oeuvre musicale correspondant aux dix oeuvres éditées graphiquement
les Bulletins de déclaration correspondant à ces dix oeuvres
un exemplaire des contrats de cession du droit d'adaptation audiovisuelle si l'éditeur est cessionnaire de ce droit
la justification de l'exploitation commerciale de ces dix oeuvres (concert, spectacle, enregistrement sur un CD ou un DVD, diffusion à la radio, à la télévision ou sur Internet...)

Vous êtes une personne physique :

Vous devez remplir un dossier comprenant les mêmes documents que pour les sociétés à l'exception :

des statuts de la société
de leur publication dans un journal d'annonces légales
L'ensemble du dossier est à remettre au Service accueil et admission de la Sacem. Lorsque l'intégralité des pièces est réunie, et après examen du Département juridique de la Sacem, le dossier est présenté au Conseil d'administration qui statue sur la demande d'admission.
Lorsque la demande est acceptée, plusieurs documents sont adressés :

trois exemplaires de l'acte d'adhésion aux statuts qui doivent être retournés à la Sacem, datés, paraphés à chaque page et signés (la signature devant être précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour adhésion »)
un formulaire comptable relatif au règlement des droits
une notice d'informations sociales
Les pouvoirs signés doivent être retournés dans les trois mois, accompagnés du formulaire comptable et d'un chèque du montant du droit d'entrée correspondant à l'année de signature de ces pouvoirs (127 € en 2014). A la réception de ces documents et du règlement, la carte de membre établie au nom de la société sera retournée accompagnée d'un exemplaire de l'acte d'adhésion signé."


Etc, etc...
Serais tu devenu dilettante au point de ne plus avoir l'énergie (ou l'envie) de taper "sacem" dans ton moteur de recherche?
8)
dilettante
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par dilettante »

En fait je voulais connaître l'avis de ceux qui auraient déjà déposé une oeuvre.
Il y a toujours un écart entre théorie et réalité.
Gracou
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par Gracou »

As-tu vraiment intérêt à déposer une oeuvre à la Sacem? La question peut se poser.

En général, on y pense pour protéger une composition, ce qui n'est pas le but premier de la Sacem, contrairement à ce qu'on pourrait penser. Sa mission première est de redistribuer les droits d'auteur. Ce qui explique que pour être adhérent, il faut commencer par pouvoir justifier d'avoir des oeuvres jouées en public (...Et donc non protégées ! #-o ).

Il existe d'autres moyens de protéger ses oeuvres, plus ou moins onéreux. Le moins coûteux (et assez répandu) est de se les envoyer en recommandé et les laisser dormir dans un tiroir (... Jusqu'au jour où il faudrait faire un procès pour plagiat! :mrgreen:).
La différence entre un fou et moi, c'est que je ne suis pas fou. Salvador Dali.
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Oupsi
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par Oupsi »

Si c'est juste pour protéger une oeuvre l'adhésion à la Sacem n'est peut-être pas nécessaire:
Comment protéger une oeuvre avant d'adhérer à la Sacem ?

Vous disposez des possibilités suivantes :

vous adresser à vous-même votre oeuvre (textes et/ou partitions ou support sonore) par pli recommandé avec accusé de réception (et non sous envoi simple), l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'oeuvre. Dans un moment d'inattention, évitez bien-sûr d'ouvrir ce pli lors de sa réception
faire un dépôt de votre oeuvre auprès du Snac (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) 80, rue Taitbout - 75009 Paris. Tél : 01 48 74 96 30 - snac.fr
faire un dépôt de votre oeuvre sous enveloppe scellée à la Scam (Société Civile des Auteurs Multimédias) 5, avenue Velasquez - 75008 Paris. Tél : 56 69 58 58 - scam.fr
Je n'ai pas cette expérience en musique, mais pour des textes, que j'ai protégés sans pour autant adhérer à la SACD.

Le service des dépôts de la SACD accepte aussi des œuvres musicales, et ce n'est pas très cher :
http://www.sacd.fr/Proteger-une-oeuvre.38.0.html
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floyer
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par floyer »

Gracou a écrit :Il existe d'autres moyens de protéger ses oeuvres, plus ou moins onéreux. Le moins coûteux (et assez répandu) est de se les envoyer en recommandé et les laisser dormir dans un tiroir (... Jusqu'au jour où il faudrait faire un procès pour plagiat! :mrgreen:).
Plus "conçu pour", l'enveloppe Soleau (15€). Cf http://www.boutique.inpi.fr/inpiboutic/ Je n'avais pas pensé au recommandé, je ne sais pas à quel point c'est opposable.

EDIT: c'est peut-être plus adapté aux inventions, le SACD de la contribution précédente semble mieux indiquée.
Wandarnok
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par Wandarnok »

Oui, il faut préciser ce que tu veux. La Sacem, c'est en premier lieu pour les royalties.
Pour le droit d'auteur opposable, il y a d'autres voies possibles.
8)
Gracou
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par Gracou »

J'avais un prof à qui on faisait part de ce genre d'angoisse et qui nous disait en souriant: "je vous souhaite d'être copiés". :mrgreen:
La différence entre un fou et moi, c'est que je ne suis pas fou. Salvador Dali.
dilettante
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par dilettante »

Très intéressant Oupsi, le site du snac est très clair, c'est 35 euros tous les 5 ans.
On peut même déposer un enregistrement sonore si on n'a pas de partition.
bigrounours
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par bigrounours »

Perso, ayant composé 2 ou 3 trucs, je les "déclare" en licence libre "creative common". Tout le monde a le droit d'écouter et/ou utiliser, mais pas de modifier et vendre. C'est totalement gratuit et cela garantit la propriété intellectuelle. En revanche si on veut faire fortune, il faudra plutôt faire de la scène plutôt que graver des CDs.
Gracou
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par Gracou »

bigrounours a écrit :Perso, ayant composé 2 ou 3 trucs, je les "déclare" en licence libre "creative common". Tout le monde a le droit d'écouter et/ou utiliser, mais pas de modifier et vendre. C'est totalement gratuit et cela garantit la propriété intellectuelle. En revanche si on veut faire fortune, il faudra plutôt faire de la scène plutôt que graver des CDs.
Intéressant ça. Du coup, en cherchant je suis tombé là-dessus http://creativecommons.fr/
C'est bien ce genre de choses?
La différence entre un fou et moi, c'est que je ne suis pas fou. Salvador Dali.
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jean-séb
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par jean-séb »

Gracou a écrit :J'avais un prof à qui on faisait part de ce genre d'angoisse et qui nous disait en souriant: "je vous souhaite d'être copiés". :mrgreen:
Exactement. Il y a chez beaucoup de compositeurs amateurs une sorte de paranoïa d'être copiés. Plût à Dieu qu'ils le fussent, ce serait la preuve de leur valeur. Et quand bien même on leur piquerait "une" œuvre, ils pourraient en composer d'autres exploitant le même filon créatif et là, faire en sorte de bien les protéger (mais ça a un coût).
Faire la preuve de ses droits de création est assez facile par les divers moyens évoqués plus haut. Ce qui est difficile, quelle que soit la formule qu'on a adoptée, c'est ensuite de faire respecter ses droits en cas de contrefaçon, de copie ; ça passe généralement par un procès coûteux et une décision incertaine, et là, les amateurs ne font pas le poids face à des concurrents professionnels plus organisés.
bigrounours
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par bigrounours »

Gracou a écrit :
bigrounours a écrit :Perso, ayant composé 2 ou 3 trucs, je les "déclare" en licence libre "creative common". Tout le monde a le droit d'écouter et/ou utiliser, mais pas de modifier et vendre. C'est totalement gratuit et cela garantit la propriété intellectuelle. En revanche si on veut faire fortune, il faudra plutôt faire de la scène plutôt que graver des CDs.
Intéressant ça. Du coup, en cherchant je suis tombé là-dessus http://creativecommons.fr/
C'est bien ce genre de choses?
Oui c'est ce genre de chose. En fait je suis inscrit sur Jamendo (https://www.jamendo.com/) qui est un site permettant à des artistes indépendants de diffuser leurs oeuvres gratuitement et sous licence libre (licence Creative Common).

La SACEM, ils sont bien gentils, mais ils ne servent pas à grand chose sauf à protéger ceux qui veulent faire du fric.
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Christof
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Re: Déposer un morceau à la Sacem ?

Message par Christof »

L'enveloppe Soleau est bien suffisante.

A propos de la Sacem, un livre à lire absolument (et c'est très drôle)
"Mais monsieur Marcoeur, comment se fait-il que vous ne soyez pas venu nous voir plus tôt"
http://kosmikmu.blogspot.fr/2014/05/alb ... sacem.html

«J’aimerais bien en quelques histoires, vous raconter ce qu’il s’y passe de temps à autre, ce qu’on y vit parfois et à quoi ça sert finalement… la Sacem. Et comment les apparences ne sont parfois qu’apparentes et ont souvent tendance à le rester.»
A. Marcœur"

Edifiant !

Christof
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