Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?

Théorie, jeu, répertoire, enseignement, partitions

Modérateur : Modérateurs

Répondre
Avatar du membre
Domenico
Messages : 77
Enregistré le : ven. 31 oct., 2014 9:10

Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?

Message par Domenico »

Bonjour,

Des cours de piano à domicile pour un adulte peuvent-ils donner lieu à un crédit d'impôt au titre des services à la personne ?

Et dans ce cas, comment se fait le règlement au prof et la facturation ? Chèque emploi-service ? Autre ?

Merci.
Oukee
Messages : 239
Enregistré le : mar. 16 juil., 2019 18:47

Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?

Message par Oukee »

Le site service-public.fr définit les services à la personne comme les activités destinées à répondre aux besoins de particuliers. C’est très vaste et couvre, toujours selon ce site le « soutien scolaire ou cours à domicile ». Le problème, c’est que dans le cadre d’une relation prof-élève, l’élève devient en quelques sorte employeur, avec des obligations liées à ce statut : il vaut mieux vérifier tout cela dans un premier temps pour s’assurer que ce n’est pas trop lourd à gérer.
Abegg63
Messages : 912
Enregistré le : mer. 30 mars, 2016 21:05
Mon piano : steinway modèle s 1936
Localisation : Puy-de-Dôme

Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?

Message par Abegg63 »

Il suffit d’utiliser les chèques emploi service, c’est très facile il y a juste une déclaration à faire chaque mois sur le site qui s’occupe de tout: fiche de paye, paiement des cotisations sociales et attestation fiscale.
On y trouve aussi un contrat de travail prérempli qu’il n’y a plus qu’à compléter
Avatar du membre
mh_piano
Messages : 894
Enregistré le : mar. 24 juil., 2018 20:39
Mon piano : Kawai RX3

Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?

Message par mh_piano »

J'ajoute qu'à ma connaissance cela n'est pas possible pour tous les profs de piano. Il faut en effet pour être agréé "service à la personne" se consacrer exclusivement à cette forme d'activité de cours particulier à domicile.
Pluton
Messages : 288
Enregistré le : lun. 26 avr., 2010 16:10
Mon piano : Schimmel "Capriccio"
Localisation : Perpignan

Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?

Message par Pluton »

Bonjour Domenico,

Mon professeur a le statut d'entrepreneur individuel qui possède l'agrément de service à la personne.
Ainsi je paie en septembre l'intégralité de mon année de cours et mon professeur m'envoie en janvier
une attestation fiscale me permettant de bénéficier du crédit d'impôt.
Je n'ai aucune formalité à accomplir.

Michel alias Pluton
Avatar du membre
floyer
Modérateur
Messages : 2574
Enregistré le : mar. 29 oct., 2013 23:08
Mon piano : Yamaha CLP-150 et Ivory II
Localisation : Montigny-le-Bretonneux (région parisienne)
Contact :

Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?

Message par floyer »

J’ai utilisé le dispositif CESU. Si initialement, il y avait des chèques spéciaux, c’est maintenant remplacé par des chèques normaux et l’employeur déclare les sommes versées sur le site CESU de l’URSSAF (https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html). Et c’est tout. Il me semble que c’est le CESU qui délivre l’attestation fiscale.

Sur l’« Agrément service à la personne », je ne trouve que des textes sur l’agrément pour servir des personnes fragiles (https://www.service-public.fr/professio ... its/F23633 , https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/a ... -personne/). Ai-je mal cherché ?
Pluton
Messages : 288
Enregistré le : lun. 26 avr., 2010 16:10
Mon piano : Schimmel "Capriccio"
Localisation : Perpignan

Re: Cours de piano et crédit d'impôt services à la personne ?

Message par Pluton »

Bonjour Frédéric,

Si l'on se fie à cet article, l'agrément ou l'autorisation sont obligatoires pour certaines activités s'adressant à des publics fragiles, les autres relèvent de la déclaration :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr ... a-personne

Michel
Répondre