youtube et droits d'auteur

[xav]

Bonjour,
je viens de publier quelques vidéos sur youtube, et j'ai eu un message comme quoi j'aurais violé des droits d'auteur...
"Correspondance établie avec le contenu d'un tiers. "
Or, c'est moi qui joue et l'oeuvre a été composée en 1934.
Quelle est la législation en la matière ? Je pensais que toute oeuvre tombait dans le domaine public au bout de 70 ans moins les années de guerre ?
Et si je m'enregistre avec l'accompagnement orchestre de Music Minus One, ça change quelque chose ?

[zebestovol]

ça m'arrive régulièrement: ce sont des grosses boîtes qui essayent de réclamer des droits d'auteur sur tout ce qui bouge...Même si ce n'est pas légitime.
Tu as la possibilité de contester cette "correspondance" (il faut cliquer sur leur message "correspondance avec..") en revendiquant l'appartenance de l'oeuvre au Domaine public, ce que je fais systématiquement, et en général la réclamation disparaît au bout d'un délai variable. Apparemment, d'autres vidéistes ne contestent pas et la réclamation semble disparaître également.

[jean-séb]

Quelle est la législation en la matière ? Je pensais que toute œuvre tombait dans le domaine public au bout de 70 ans moins les années de guerre ?

L’œuvre oui, mais pas l'interprétation. L'interprète a aussi des droits d'auteur et c'est ça que YouTube te reproche (à tort, j'ai bien compris) en pensant, probablement d'après le minutage, que tu reprends une interprétation du commerce.
Il y a déjà eu des fils sur ce sujet et sur la manière de s'en sortir en répondant à YouTube. Tu pourras peut-être les retrouver par une recherche !

[mozarta]

Ayant vécu cette situation de nombreuses fois, tu peux confirmer sans problème/si tu n'es pas le compositeur du morceau (ou laisser traîner des mois ce que j'ai déjà fait sans qu'il ne se passe rien non plus). Là où tu peux rencontrer des problèmes et risquer une fermeture potentielle du compte, c'est en contestant un morceau dont tu n'es pas le compositeur.

[zebestovol]

Franchement, j'ai contesté ces réclamations des 10aines de fois, pour des morceaux classiques, en précisant que j'interprétais des morceaux du Domaine Public, et la réclamation a fini par disparaître, tôt ou tard.

[mozarta]

Pour ma part, j'évite surtout lorsqu'il s'agit de reprises de morceaux récents dont je ne suis pas l'auteur (après pour des morceaux classiques, il est possible qu'ils soient moins regardant).

[Gracou]

Arrêtez-moi si je dis une bêtise, mais il me semble que l'histoire des 70 ans, c'est 70 ans après la mort du compositeur, et non pas 70 ans après la composition de l'oeuvre.

[jean-séb]

Exact, sauf pour les œuvres anonymes ou crées sous pseudonymes, où le délai de protection est de soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée.

[Gracou]

J'ignorais cela, merci du renseignement.

Même si ce n'est pas l'objet de ce sujet, je trouve que c'est bien trop long. Imaginons un compositeur de 20 ans faisant une oeuvre cette année et mourant centenaire, si on n'a pas de guerre d'ici là, cela nous amène en 2163, franchement... 20 ou 30 ans après la mort du compositeur laisserait largement le temps à la famille de pouvoir se retourner.

[jean-séb]

Je suis bien de cet avis, c'est tout à fait disproportionné. Naturellement, cet allongement de la durée des droits d'auteur résulte moins de l'intérêt des auteurs eux-mêmes que du lobbying intéressé des sociétés éditrices.

[Arabesque44]

Arrêtez-moi si je dis une bêtise, mais il me semble que l'histoire des 70 ans, c'est 70 ans après la mort du compositeur, et non pas 70 ans après la composition de l'oeuvre.

Ce qui veut dire, par exemple, que si on poste une vidéo où on interprète soi-même d'une œuvre de Poulenc ( mort il y a 50 ans) on est en infraction.
Mais il me semble que Youtube est moins regardant sur la protection de l'œuvre elle-même , que sur celle de l'interprète ( et surtout de son "label" )
Il suffit de voir le nombre de vidéos postées avec des reprises de musiques de film (Amélie Poulain , chansons à la mode, jeux vidéos etc...) elles ne doivent pas souvent être contestées, et pourtant...elles sont en infraction!

[Gracou]

Ce qui veut dire, par exemple, que si on poste une vidéo où on interprète soi-même d'une œuvre de Poulenc ( mort il y a 50 ans) on est en infraction.

Exactement, sauf si des droits sont reversés aux ayants droits, qui sont peut-être des gens que Poulenc n'a jamais connu, d'ailleurs... Cela veut aussi dire que toute production dégageant des profits tels que disques, spectacles ou autre contenant du Poulenc doit une partie de ses bénéfices aux descendants de Poulenc.

Pour ce qui est de Youtube, je crois qu'ils ne doivent pas trop regarder, sauf si les ayant-droits se plaignent. Il y a sans doute deux poids deux mesures entre un musicien compositeur lambda et une grosse cylindrée américaine dont certains sous-traitent la protection de leurs oeuvres à des sociétés privées chargées de faire le ménage sur internet, de s'assurer que ce ne soit pas remixé illégalement, etc.

J'avais trouvé une fois des Walt Disney en entier sur Youtube. Bonne qualité, nickel. Ils sont restés quelques semaines, puis ils ont été retirés. Quelqu'un d'autre les avait reposté quelques jours plus tard. Tout ça pour dire que les pratiques ont changées et que tout ça sent de plus en plus la licence globale ou solution approchant.

Autre exemple : le sacre de printemps. Composé en 1913, compositeur décédé en 1971. Je vous laisse faire le calcul, c'est un bon business pour les descendants...